Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMM2005259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/ARMM2005259A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.