Publics concernés : autorités chargées des services de la voirie.
Objet : équipement des routes et des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée.
Les DAS permanents sont destinés à prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance des usagers. Implantés en rives ou en axe de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qu'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation. L'objectif est de réduire la fréquence des accidents par sorties de voie ou de route et leurs conséquences (collisions avec des obstacles latéraux, avec d'autres véhicules ou retournements). Le présent arrêté autorise notamment l'utilisation des dispositifs en creux (engravure de la couche de roulement).
Les dispositifs temporaires de type « bandes de prévention chantier » sont des produits amovibles mis en œuvre à l'occasion de chantiers routiers fixes, sur autoroutes et routes à chaussées séparées. Ils sont positionnés en amont de neutralisations de voies afin d'attirer l'attention des usagers de la route sur la présence de chantier et ainsi de prévenir le risque d'intrusion et de collision.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-1, L. 131-2, R.*111-1, R.**119-5, R.*119-6 et R. 119-10 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté modifié du 8 octobre 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage,
Arrêtent :
Fait le 14 janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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