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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 23 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/23/0019

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
  2. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
  3. Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
  4. Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  5. Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
  2. Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
  3. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
  4. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)
  5. Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  6. Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 21 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 21 janvier 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  5. Décret du 21 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
  6. Arrêté du 14 janvier 2020 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
  7. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 janvier 2020 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  2. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
  3. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
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