Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

Version INITIALE

NOR : TRET2001247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.