Article 1
Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2001247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/article_1
Texte n°7
Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.
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