Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

Version INITIALE

NOR : TRET2001247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée est abrogé.