Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

Version INITIALE

NOR : TRET2001247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


La directrice des infrastructures de transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.