I. - Après le deuxième alinéa de l'article 113-18 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des grades et emplois des fonctionnaires actifs de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
II. - Après le troisième alinéa de l'article 133-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des adjoints de sécurité est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
III. - Après le troisième alinéa de l'article 143-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des réservistes civils de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »

L'arrêté du 6 juin 2006 précité est ainsi modifié :
1° A l'article 6, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « annexe V » sont remplacés par les mots : « annexe VI » ;
2° Après l'annexe V de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, est insérée l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

I. - L'arrêté du 26 avril 2007 relatif à l'autorisation de port d'une tenue d'uniforme par les fonctionnaires retraités des corps actifs de la police nationale est abrogé.
II. - L'arrêté du 6 juin 2006 précité est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 113-18 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, les fonctionnaires actifs de la police nationale admis à l'honorariat conservent leur tenue d'honneur et leurs insignes. » ;
2° L'article 113-21 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les fonctionnaires actifs de la police nationale admis à la retraite et à l'honorariat peuvent revêtir la tenue d'honneur correspondant au grade ou à l'emploi qu'ils détenaient au moment de leur radiation des cadres lors de manifestations publiques officielles, militaires ou civiles (prise d'arme, commémoration, hommage national), lors des manifestations administratives de la police nationale (remise de décorations, sortie d'école, cérémonie à l'occasion d'une mutation ou d'un départ à la retraite) ainsi que, sur autorisation préalable de l'autorité compétente pour prononcer la décision de mise à la retraite, lors d'une manifestation privée (cérémonie ou réunion familiale). Ils ne peuvent revêtir la tenue d'honneur en d'autres occasions que celles limitativement énumérées au présent alinéa.
« Sans préjudice des dispositions qui précèdent, ceux d'entre eux qui, au cours de leur carrière, auront été nommés dans un emploi pour lequel une tenue d'honneur spécifique est définie peuvent, à leur demande, être autorisés par l'autorité compétente pour prononcer la décision de mise à la retraite à revêtir la tenue d'honneur correspondant à cet emploi lors des manifestations visées au précédent alinéa.
« Dans tous les cas, le port de la tenue d'honneur n'est possible qu'à la condition que le fonctionnaire retraité puisse se prévaloir de l'honorariat. Le retrait de l'honorariat entraîne la perte de la possibilité de porter la tenue d'honneur.
« L'acquisition et le renouvellement des effets composant la tenue d'honneur sont à la charge du fonctionnaire retraité. » ;
3° Dans l'article 133-20, les mots : « que sur autorisation expresse de leur chef de service » sont supprimés ;
4° L'article 133-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les adjoints de sécurité peuvent revêtir leur tenue d'honneur lors de manifestations publiques officielles, militaires ou civiles (prise d'arme, commémoration, hommage national), lors des manifestations administratives de la police nationale (remise de décorations, sortie d'école, cérémonie à l'occasion d'une mutation ou d'un départ à la retraite) ainsi que, sur autorisation préalable de leur chef de service, lors d'une manifestation privée (cérémonie ou réunion familiale). » ;
5° L'article 143-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les réservistes civils de la police nationale peuvent revêtir leur tenue d'honneur lors de manifestations publiques officielles, militaires ou civiles (prise d'arme, commémoration, hommage national), lors des manifestations administratives de la police nationale (remise de décorations, sortie d'école, cérémonie à l'occasion d'une mutation ou d'un départ à la retraite) ainsi que, sur autorisation préalable de leur autorité de gestion, lors d'une manifestation privée (cérémonie ou réunion familiale). »

I. - L'arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une commission de la tenue de la police nationale est abrogé.
II. - L'arrêté du 6 juin 2006 précité est ainsi modifié :
1° A l'article 113-19, les mots : « après avis de la commission de la tenue de la police nationale, instaurée par arrêté en date du 6 novembre 2000 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article 133-19, les mots : « après avis de la commission de la tenue de la police nationale » sont supprimés ;
3° A l'article 213-2, les mots : « ainsi que la commission de la tenue de la police nationale, créée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000 » sont supprimés.
III. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale, le troisième alinéa est supprimé.