Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1934428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/INTC1934428A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


I. - Après le deuxième alinéa de l'article 113-18 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des grades et emplois des fonctionnaires actifs de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
II. - Après le troisième alinéa de l'article 133-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des adjoints de sécurité est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
III. - Après le troisième alinéa de l'article 143-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La description des insignes des réservistes civils de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »