Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1934428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/INTC1934428A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'arrêté du 6 juin 2006 précité est ainsi modifié :
1° A l'article 6, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « annexe V » sont remplacés par les mots : « annexe VI » ;
2° Après l'annexe V de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, est insérée l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.