Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1934428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/INTC1934428A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.