Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 modifié portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Arrête :
Les annexes I à VI de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI du présent arrêté.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE LAIT DE VACHE »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Alysé
COOP
3, rue Jules Rimet - 89400 MIGENNES
Aube, Cher, Côte d'Or, Essonne, Loiret, Marne, Nièvre, Seine et Marne, Val d'Oise, Yonne, Yvelines
Ardennes Conseil Élevage
COOP
17, rue du Château Villers Semeuse - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Ardennes
Association Départementale d'Élevage et de Contrôle Laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut - 840, rue Curie - 62161 MAROEUIL
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas de Calais, Vosges
Association Technique de l'Élevage Audois
ASS
Chambre d'Agriculture de l'Aude - ZA de Sautès à Trebes - 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
Aude
Atlantic Conseil Élevage 17-85
SYN
Atlantic Conseil Élevage 17-85 - Les Rochettes - CS 10015 - 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Charente Maritime, Vendée
Avenir Conseil Élevage
COOP
5, avenue François Mitterrand - CS50341 - 59400 CAMBRAI
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bretagne Conseil Élevage Ouest
ASS
Zone Kerjean - B.P 80233 - 56502 LOCMINE CEDEX
Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan
Cantal Conseil Élevage
CA
26, rue du 139è R.I, B.P.239, 15002 AURILLAC
Cantal
Chambre d'Agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'Agriculture de la Réunion, 24, rue de la Source - BP 10134 - 97463 SAINT DENIS CEDEX - LA REUNION
La Réunion
Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne
CA
271 Rue de Péchabout BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
Lot et Garonne
Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel Unal, 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tarn et Garonne
Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes - 28000 CHARTRES
Eure-et-Loir
Chambre d'Agriculture de Haute Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP7044, 31069 TOULOUSE CEDEX 7
Gers, Haute Garonne
Chambre d'Agriculture de Haute Marne
CA
26, avenue du 109ème RI - BP 82138 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9
Haute Marne
Chambre d'Agriculture de l'Allier
CA
60, Cours Jean Jaurès - BP1727 - 03017 MOULINS CEDEX
Allier
Chambre d'Agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9
Aveyron
Chambre d'Agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 CHATEAUROUX CEDEX
Indre
Chambre d'Agriculture de la Creuse
CA
8 Avenue d'Auvergne - CS 60089 - 23011 GUERET CEDEX
Creuse
Chambre d'Agriculture de la Somme
CA
19 bis rue Alexandre DUMAS, 80096 AMIENS CEDEX 3
Somme
Chambre d'Agriculture de Lozère
CA
25 Avenue Foch - 48004 MENDE CEDEX
Lozère
Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne - 54520 LAXOU
Meurthe et Moselle
Chambre d'Agriculture de Moselle
CA
64, avenue André Malraux - CS 80015 - 57045 METZ CEDEX 01
Moselle
Chambre d'Agriculture des
Hautes-Pyrénées
CA
20, place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9
Ariège, Gers, Haute Garonne,
Hautes-Pyrénées
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
CA
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques, 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU CEDEX
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'Agriculture des Vosges
CA
17, rue André VITU - 88026 EPINAL CEDEX
Vosges
Chambre d'Agriculture du Cher
CA
Maison de l'Agriculture, 2701 Route d'Orléans - BP 10 - 18230 SAINT DOULCHARD
Cher
Chambre d'Agriculture Meuse
CA
Les Roises - Savonnières devant Bar - CS10229 - 55005 BAR LE DUC
Meuse
Chambre d'Agriculture Région Alsace
CA
Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, SCHILTIGHEIM - BP30022, 67013 STRASBOURG cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'Agriculture Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
CA
Maison des Agriculteurs, 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre Départementale d'Agriculture de Haute Vienne
CA
SAFRAN - 2 Avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1
Charente, Haute-Vienne, Vienne
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges - CS84215 - 53942 SAINT BERTHEVIN CEDEX
Mayenne, Sarthe
Comité Isérois des Éleveurs (CIEL)
ASS
40, avenue Marcellin Berthelot - 38100 GRENOBLE
Isère
Contrôle Laitier des Pyrénées Orientales
SYN
Maison de l'Élevage Cerdagne - Capcir RN116 - 66800 ERR
Pyrénées-Orientales
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des saveurs Créavallée Nord - 24060 PERIGUEUX CEDEX 9
Dordogne
Coopérative des Éleveurs Savoyards
COOP
40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH
Savoie
COPAVENIR
COOP
Logis de la Tourette, 16400 LA COURONNE
Charente, Vienne
Corrèze Conseil Élevage
SYN
Immeuble Consulaire - Puy Pinçon - Tulle Est - BP30 - 19001 TULLE CEDEX
Corrèze
Deux-Sèvres Conseil Élevage
SYN
S.A.P.E.R.F.E.L. 228, rue d'Androlet - 79410 ECHIRE
Deux-Sèvres
Drôme Conseil Élevage
CA
Chambre d'Agriculture - 95, Avenue Georges Brassens - CS 30418 - 26504 BOURG LES VALENCE CEDEX
Drôme
E-V-CONSULT
Autre
13, rue Théophile Piat - BE 1300 WAVRE - BELGIQUE
Ain, Aisne, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher,
Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure, Finistère, Gironde, Haute Loire, Haute Saône, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Lozère,
Maine et Loire, Manche, Mayenne, Meurthe et Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas de Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne
EDE PUY DE DOME
ASS
11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
Ille-et-Vilaine
Élevage Conseil Loire Anjou
SYN
La Quantinière - BP50028 - 49801 TRELAZE CEDEX
Loire Atlantique, Maine et Loire
Éleveurs des Savoies
COOP
2, rue Marius Ferrero - 74000 ANNECY
Haute Savoie, Savoie
Haute-Loire Conseil Élevage
SYN
Hôtel Interconsulaire - 16 Boulevard Bertrand - BP 20343 - 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Haute Loire
Jura Conseil Élevage
SYN
455, rue du Colonel Casteljau - BP10059 - 70002 LONS LE SAUNIER CEDEX
Jura
Landes Conseil Élevage
SYN
Cité Galliane - BP 279 - 40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Landes
Maison de l'Élevage - Établissement Départemental de l'Élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn - 96, rue des Agriculteurs - La Milliasolle 81003 ALBI CEDEX
Tarn
Marne Conseil Élevage
SYN
Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes - CS 90525 - 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Aube, Marne
Orne Conseil Élevage
SYN
52 ; boulevard du 1er Chasseur - BP 36 - 61001 ALENCON CEDEX
Orne
Saône et Loire Conseil Élevage
CA
Rue du Gué de Nifette - 71150 FONTAINES
Saône et Loire
SAS Contrôle Laitier Audit Élevages
Autre
23, route de Montjean la Fuie - 49620 LA POMMERAYE
Ille-et-Vilaine, Indre et Loire,
Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe
Service promotion Élevage laitier
SYN
Maison des agriculteurs - 18, avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Rhône
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas de Calais, Vosges
Syndicat Contrôle Laitier Côte d'Or
SYN
42, rue de Mulhouse - 21000 DIJON
Côte d'Or
Syndicat d'Élevage et de Contrôle Laitier de l'Ardèche
SYN
4, Av. de l'Europe Unie - BP114 - 07000 PRIVAS
Ardèche
Littoral Normand
ASS
14, rue Alexander Fleming - BP 103 - 14024 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de Contrôle Laitier de Haute Saône
SYN
17, quai Yves Barbier - BP 20189 - 70004 VESOUL CEDEX
Haute Saône
Syndicat de Contrôle Laitier de l'Ain
SYN
45, route des Soudanières - CS 1002 - 01250 CEYZERIAT
Ain
Syndicat de contrôle laitier de la Loire
SYN
Syndicat de contrôle laitier de la Loire - LD SOURCIEUX - 42600 CHALAIN LE COMTAL
Loire
Syndicat de Contrôle Laitier du Doubs et du Territoire de Belfort
SYN
6, rue des Épicéas, 25640 - ROULANS
Doubs, Territoire de Belfort
Chambre d'Agriculture du Lot
CA
Maison de l'Agriculture, 430, avenue Jean Jaurès, CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 9
Lot
Syndicat de Contrôle Laitier et d'Élevage de la Gironde
SYN
17 Cours Xavier Anozan CS 71305 - 33082 BORDEAUX CEDEX
Gironde
Syndicat Interdépartemental de l'Élevage et de Contrôle de Performance de l'Ile de France
SYN
418, rue Aristide Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE
Aube, Essonne, Hauts de Seine, Loiret, Paris, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val d'Oise, Val de Marne, Yonne, Yvelines
Syndicat Loir et Cher Conseil Élevage Lait
SYN
11, 13 ,15 Rue Louis Joseph Philippe, Zone de l'Erigny, 41018 BLOIS CEDEX
Loir et Cher
Touraine Conseil Élevage
SYN
38, rue Augustin Fresnel - BP50139 - 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS
Indre et Loire
ANNEXE II
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE LAIT DE CHÈVRE »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Alysé
COOP
3, rue Jules Rimet - 89400 MIGENNES
Aube, Cher, Côte d'Or, Essonne, Loiret, Marne, Nièvre, Seine et Marne, Val d'Oise, Yonne, Yvelines
Association Départementale d'Élevage et de Contrôle Laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut - 840, rue Curie - 62161 MAROEUIL
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas de Calais, Vosges
Association Technique de l'Élevage Audois
ASS
Chambre d'Agriculture de l'Aude - ZA de Sautès à Trebes - 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
Aude
Atlantic Conseil Élevage 17-85
SYN
Atlantic Conseil Élevage 17-85 - Les Rochettes - CS 10015 - 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Charente Maritime, Vendée
Avenir Conseil Élevage
COOP
5, avenue François Mitterrand - CS50341 - 59400 CAMBRAI
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bretagne Conseil Élevage Ouest
ASS
Zone Kerjean - B.P 80233 - 56502 LOCMINE CEDEX
Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan
Cantal Conseil Élevage
CA
26, rue du 139è R.I, B.P.239, 15002 AURILLAC
Cantal
Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne
CA
271 Rue de Péchabout BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
Lot et Garonne
Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel Unal, 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tarn et Garonne
Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes - 28000 CHARTRES
Eure-et-Loir
Chambre d'Agriculture de Corse du Sud
CA
19, avenue Noël Franchini - CS 40913 - 20700 AJACCIO CEDEX 9
Corse du Sud
Chambre d'Agriculture de Haute Corse
CA
Maison de l'Agriculture - 15, avenue Jean ZUCCARELLI - BP 215 - 20293 BASTIA CEDEX
Haute Corse
Chambre d'Agriculture de Haute Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP7044, 31069 TOULOUSE CEDEX 7
Gers, Haute Garonne
Chambre d'Agriculture de l'Allier
CA
60, Cours Jean Jaurès - BP1727 - 03017 MOULINS CEDEX
Allier
Chambre d'Agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9
Aveyron
Chambre d'Agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 CHATEAUROUX CEDEX
Indre
Chambre d'Agriculture de la Creuse
CA
8 Avenue d'Auvergne - CS 60089 - 23011 GUERET CEDEX
Creuse
Chambre d'Agriculture de Lozère
CA
25 Avenue Foch - 48004 MENDE CEDEX
Lozère
Chambre d'Agriculture de Moselle
CA
64, avenue André Malraux - CS 80015 - 57045 METZ CEDEX 01
Moselle
Chambre d'Agriculture des Haute- Pyrénées
CA
20, place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9
Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
CA
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques, 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU CEDEX
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'Agriculture du Cher
CA
Maison de l'Agriculture, 2701 Route d'Orléans - BP 10 - 18230 SAINT DOULCHARD
Cher
Chambre d'Agriculture Région Alsace
CA
Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, SCHILTIGHEIM - BP30022, 67013 STRASBOURG CEDEX
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'Agriculture Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
CA
Maison des Agriculteurs, 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre Départementale d'Agriculture de Haute Vienne
CA
Safran - 2 Avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1
Haute-Vienne
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges - CS84215 - 53942 SAINT BERTHEVIN CEDEX
Mayenne, Sarthe
Comité Isérois des Éleveurs (CIEL)
ASS
40, avenue Marcellin Berthelot - 38100 GRENOBLE
Isère
Contrôle Laitier des Pyrénées Orientales
SYN
Maison de l'Élevage Cerdagne - Capcir RN116 - 66800 ERR
Pyrénées-Orientales
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des saveurs Créavallée Nord - 24060 PERIGUEUX CEDEX 9
Dordogne
Coopérative des Éleveurs Savoyards
COOP
40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH
Savoie
COPAVENIR
COOP
Logis de la Tourette, 16400 LA COURONNE
Charente, Vienne
Corrèze Conseil Élevage
SYN
Immeuble Consulaire - Puy Pinçon - Tulle Est - BP30 - 19001 TULLE CEDEX
Corrèze
Deux-Sèvres Conseil Élevage
SYN
S.A.P.E.R.F.E.L. 228, rue d'Androlet - 79410 ECHIRE
Deux-Sèvres
Drôme Conseil Élevage
CA
Chambre d'Agriculture - 95, Avenue Georges Brassens - CS 30418 - 26504 BOURG LES VALENCE CEDEX
Drôme
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
Ille-et-Vilaine
Élevage Conseil Loire Anjou
SYN
La Quantinière - BP50028 - 49801 TRELAZE CEDEX
Loire-Atlantique, Maine et Loire
Éleveurs des Savoies
COOP
2, rue Marius Ferrero - 74000 ANNECY
Haute-Savoie, Savoie
Haute-Loire Conseil Élevage
SYN
Hôtel Interconsulaire - 16 Boulevard Bertrand - BP 20343 - 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Haute-Loire
Jura Conseil Élevage
SYN
455, rue du Colonel Casteljau - BP10059 - 70002 LONS LE SAUNIER CEDEX
Jura
Landes Conseil Élevage
SYN
Cité Galliane - BP 279 - 40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Landes
Établissement Départemental de l'Élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn - 96, rue des Agriculteurs - La Milliasolle 81003 ALBI CEDEX
Tarn
Marne Conseil Élevage
SYN
Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes - CS 90525 - 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Marne
Orne Conseil Élevage
SYN
52 ; boulevard du 1er Chasseur - BP 36 - 61001 ALENCON CEDEX
Orne
Saône et Loire Conseil Élevage
CA
Rue du Gué de Nifette - 71150 FONTAINES
Saône et Loire
Service promotion Élevage laitier
SYN
Maison des agriculteurs - 18, avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Rhône
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
CA
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas de Calais, Vosges
Syndicat Contrôle Laitier Côte d'Or
SYN
42, rue de Mulhouse - 21000 DIJON
Côte d'Or
Syndicat d'Élevage et de Contrôle Laitier de l'Ardèche
SYN
4, Avenue de l'Europe Unie - BP114 - 07000 PRIVAS
Ardèche
Littoral Normand
ASS
14, rue Alexander Fleming - BP 103 - 14024 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de Contrôle de Performance 30-34
SYN
2 Place du Grand Soleil, Avenue Denfert - 34700 LODEVE
Gard, Hérault
Syndicat de Contrôle Laitier de Haute Saône
SYN
17, quai Yves Barbier - BP 20189 - 70004 VESOUL CEDEX
Haute Saône
Syndicat de Contrôle Laitier de l'Ain
SYN
45, route des Soudanières - CS 1002 - 01250 CEYZERIAT
Ain
Syndicat de contrôle laitier de la Loire
SYN
Syndicat de contrôle laitier de la Loire - LD SOURCIEUX - 42600 CHALAIN LE COMTAL
Loire
Syndicat de Contrôle Laitier du Doubs et du Territoire de Belfort
SYN
6, rue des Épicéas, 25640 - ROULANS
Doubs, Territoire de Belfort
Chambre d'Agriculture du Lot
CA
Maison de l'Agriculture, 430, avenue Jean Jaurès, CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 9
Lot
Syndicat de Contrôle Laitier et d'Élevage de la Gironde
SYN
17 Cours Xavier Anozan CS 71305 - 33082 BORDEAUX CEDEX
Gironde
Syndicat Interdépartemental de l'Élevage et de Contrôle de Performance de l'Ile de France
SYN
418, rue Aristide Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE
Aube, Essonne, Hauts de Seine, Loiret, Paris, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val d'Oise, Val de Marne, Yonne, Yvelines
Syndicat Loir et Cher Conseil Élevage Lait
SYN
11, 13 ,15 Rue Louis Joseph Philippe, Zone de l'Erigny, 41018 BLOIS CEDEX
Loir et Cher
Touraine Conseil Élevage
SYN
38, rue Augustin Fresnel - BP50139 - 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS
Indre et Loire
ANNEXE III
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE LAIT DE BREBIS »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Association Départementale d'Élevage et de Contrôle Laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut - 840, rue Curie - 62161 MAROEUIL
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel Unal, 82017 MONTAUBAN Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'Agriculture de Corse du Sud
CA
19, avenue Noël Franchini - CS 40913 - 20700 AJACCIO CEDEX 9
Corse du Sud
Chambre d'Agriculture de Haute-Corse
CA
Maison de l'Agriculture - 15, avenue Jean ZUCCARELLI - BP 215 - 20293 BASTIA CEDEX
Haute Corse
Contrôle Laitier des Pyrénées Orientales
SYN
Maison de l'Élevage Cerdagne - Capcir RN116 - 66800 ERR
Pyrénées-Orientales
SCA Centre Départemental de l'Élevage Ovin
COOP
Quartier Ahetzia - 64130 ORDIARP
Pyrénées-Atlantiques
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
UPRA LACAUNE
ASS
Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9
Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Lozère, Tarn
ANNEXE IV
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE VIANDE BOVINE »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Alysé
COOP
3, rue Jules Rimet - 89400 MIGENNES
Aube, Essonne, Loiret, Seine et Marne, Val d'Oise, Yonne, Yvelines
Ardennes Conseil Élevage
COOP
17, rue du Château Villers Semeuse - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Ardennes
Avenir Conseil Élevage
COOP
5, avenue François Mitterrand - CS50341 - 59400 CAMBRAI
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bovins Croissance 16
ASS
2-4 Allée des Freniers - 16500 CONFOLENS
Charente
Bovins Croissance 19
SYN
Immeuble Consulaire - Puy Pinçon - Tulle Est - BP30 - 19001 TULLE CEDEX
Corrèze
Bovins Croissance 47
CA
271 Rue de Péchabout BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
Lot et Garonne
ALSONI CONSEIL ELEVAGE
ASS
Molaise - BP 23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
Allier, Nièvre, Saône-et-Loire
Bovins Croissance des Pyrénées Orientales
SYN
Bureau Montagne Élevage, Maison des Entreprises, Espace Alfred Sauvy - 66500 PRADES
Pyrénées-Orientales
Bovins croissance Sèvres - Vendée Conseils
ASS
21, Boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Charente Maritime, Deux-Sèvres, Vendée
Chambre d'Agriculture de la Loire
CA
43, avenue Albert Raimond - BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Loire
Chambre d'Agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'Agriculture de la Réunion, 24, rue de la Source - BP 10134 - 97463 SAINT DENIS CEDEX - LA REUNION
La Réunion
Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel Unal, 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tarn et Garonne
Chambre d'Agriculture de l'Ardèche
CA
4, Av. de l'Europe Unie - BP114 - 07001 PRIVAS
Ardèche
Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes - 28000 CHARTRES
Eure-et-Loir
Chambre d'Agriculture de Côte d'Or
CA
42, rue de Mulhouse - BP 37530 - 21075 DIJON CEDEX
Côte d'Or
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
CA
Convenance - BP35, 97122 BAIE - MAHAULT
Guadeloupe
Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP7044, 31069 TOULOUSE CEDEX 7
Haute Garonne
Chambre d'Agriculture de Haute-Loire
CA
Hôtel Interconsulaire - 16 Boulevard Bertrand - BP 20343 - 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Haute Loire
Chambre d'Agriculture de Haute-Marne
CA
26, avenue du 109ème RI - BP 82138 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9
Haute Marne
Chambre d'Agriculture de l'Ain
CA
4, avenue du Champ de Foire - BP 84 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Ain
Chambre d'Agriculture de l'Aisne
CA
1, rue René Blondelle, 02007 LAON CEDEX
Aisne
Chambre d'Agriculture de l'Aude
CA
Chambre d'Agriculture de l'Aude - ZA de Sautès à Trebes - 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
Aude
Chambre d'Agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9
Aveyron
Chambre d'Agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 CHATEAUROUX CEDEX
Indre
Chambre d'Agriculture de l'Isère
CA
40, avenue Marcelin Berthelot - CS92608, 38036 GRENOBLE CEDEX 2
Isère
Chambre d'Agriculture de l'Oise
CA
Rue Frère Gagne - BP 40463 - 60021 BEAUVAIS CEDEX
Oise
Chambre d'Agriculture de la Creuse
CA
8 Avenue d'Auvergne - CS 60089 - 23011 GUERET CEDEX
Creuse
Chambre d'Agriculture de la Drôme
CA
95, avenue Georges Brassens - CS 30418 - 26504 BOURG-LES-VALENCE
Drôme
Chambre d'Agriculture de la Marne
CA
Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes - CS 90525 - 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Marne
Chambre d'Agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'Agriculture de la Martinique - Place d'Armes, BP 312, 97286 LE LAMENTIN CEDEX 02
Martinique
Chambre d'Agriculture de la Sarthe
CA
15, rue Jean Grémillon - CS21312 - 72013 LE MANS CEDEX 2
Sarthe
Chambre d'Agriculture de la Somme
CA
19 bis rue Alexandre DUMAS, 80096 AMIENS CEDEX 3
Somme
Chambre d'Agriculture de Lozère
CA
25 Avenue Foch - 48004 MENDE CEDEX
Lozère
Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne - 54520 LAXOU
Meurthe et Moselle
Chambre d'Agriculture de Moselle
CA
64, avenue André Malraux - CS 80015 - 57045 METZ CEDEX 01
Moselle
Chambre d'Agriculture des Hautes Pyrénées
CA
20, place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9
Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
CA
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques, 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU CEDEX
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'Agriculture des Vosges
CA
17, rue André VITU - 88026 EPINAL CEDEX
Vosges
Chambre d'Agriculture du Cantal
CA
26, rue du 139è R.I, B.P.239, 15000 AURILLAC
Cantal
Chambre d'Agriculture du Cher
CA
Maison de l'Agriculture, 2701 Route d'Orléans - BP 10 - 18230 SAINT DOULCHARD
Cher
Chambre d'Agriculture du Loir et Cher
CA
11, 13 ,15 Rue Louis Joseph Philippe, Zone de l'Erigny, 41018 BLOIS CEDEX
Loir et Cher
Chambre d'Agriculture du Lot
CA
Maison de l'Agriculture, 430, avenue Jean Jaurès, CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 9
Lot
Chambre d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais
CA
140, Boulevard de la Liberté, CS 71177, 59013 LILLE CEDEX
Nord Pas de Calais
Chambre d'Agriculture du Rhône
CA
18, avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Rhône
Chambre d'Agriculture Meuse
CA
Les Roises - Savonnières devant Bar - CS10229 - 55005 BAR LE DUC
Meuse
Chambre d'Agriculture Région Alsace
CA
Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, SCHILTIGHEIM - BP30022, 67013 STRASBOURG CEDEX
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'Agriculture Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
CA
Maison des Agriculteurs, 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges - CS84215 - 53942 Saint Berthevin CEDEX
Mayenne
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des saveurs Créavallée Nord - 24060 PERIGUEUX CEDEX 9
Dordogne
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
Côte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Élevage Conseil Loire Anjou
SYN
La Quantinière - BP50028 - 49801 TRELAZE CEDEX
Loire Atlantique, Maine et Loire
GEN'IA Test
COOP
4, rue de Épicéas, 25640 ROULANS
Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort
Landes Conseil Élevage
SYN
Cité Galliane - BP 279 - 40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Landes
Maison de l'Élevage - Établissement Départemental de l'Élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn - 96, rue des Agriculteurs - La Milliasolle 81003 ALBI CEDEX
Tarn
Orne Conseil Élevage
SYN
52 ; boulevard du 1er Chasseur - BP 36 - 61001 ALENCON CEDEX
Orne
Saône et Loire Bovins Croissance
SYN
Saône et Loire Bovins Croissance - Molaise - BP23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
Saône et Loire
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
CA
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
Syndicat d'Enregistrement des Aptitudes des Animaux de Boucherie et d'Élevage
SYN
2133, route de Chauvigny - CS15017 - 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
Vienne
Syndicat de Contrôle de Croissance de Franche-Comté
SYN
17, quai Yves Barbier - BP 20189 - 70004 VESOUL CEDEX
Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort
Syndicat de Contrôle de Performance 30-34
SYN
2 Place du Grand Soleil, Avenue Denfert- 34700 LODEVE
Gard, Hérault
Littoral Normand
ASS
14, rue Alexander Fleming - BP 103 - 14024 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de Contrôle de Performances des Animaux de Boucherie
SYN
17 Cours Xavier Anozan CS 71305 - 33082 BORDEAUX CEDEX
Gironde
Syndicat des Éleveurs pour le Contrôle des Aptitudes et des Performances
SYN
2 Avenue Georges Guingouin - CS 80912 Panazol - 87017 LIMOGES CEDEX 1
Haute-Vienne
Syndicat Interdépartemental de l'Élevage et de Contrôle de Performance de l'Ile de France
SYN
418, rue Aristide Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE
Essonne, Hauts de Seine, Paris, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val d'Oise, Val de Marne, Yvelines
Touraine Conseil Élevage
SYN
38, rue Augustin Fresnel - BP50139 - 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS
Indre et Loire
ANNEXE V
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE VIANDE OVINE »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Alysé
COOP
3, rue Jules Rimet - 89400 MIGENNES
Aube, Loiret, Yonne
Association des Éleveurs Ovins Charentais pour l'Amélioration des Performances d'Élevage
ASS
2-4 Allée des Freniers - 16500 CONFOLENS
Charente
Bovins Croissance 19
SYN
Immeuble Consulaire - Puy Pinçon - Tulle Est - BP30 - 19001 TULLE CEDEX
Corrèze
Bovins Croissance 47
CA
271 Rue de Péchabout BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
Lot et Garonne
Chambre d'Agriculture de la Loire
CA
43, avenue Albert Raimond - BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Loire
Chambre d'Agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'Agriculture de la Réunion, 24, rue de la Source - BP 10134 - 97463 SAINT DENIS CEDEX - LA REUNION
La Réunion
Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire
CA
59, rue du 19 mars 1962 - BP 522 - 71010 MÂCON CEDEX
Saône et Loire
Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel Unal, 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tarn et Garonne
Chambre d'Agriculture de l'Ardèche
CA
4, Avenue de l'Europe Unie - BP114 - 07001 PRIVAS
Ardèche
Chambre d'Agriculture des Ardennes
CA
1, rue Jacquemart Templeux, CS 70733, 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Ardennes
Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes - 28000 CHARTRES
Eure-et-Loir
Chambre d'Agriculture de Côte d'Or
CA
42, rue de Mulhouse - BP 37530 - 21075 DIJON CEDEX
Côte d'Or, Haute-Saône
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
CA
Convenance - BP35, 97122 BAIE - MAHAULT
Guadeloupe
Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP7044, 31069 TOULOUSE CEDEX 7
Haute-Garonne
Chambre d'Agriculture de Haute-Loire
CA
Hôtel Interconsulaire - 16 Boulevard Bertrand - BP 20343 - 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Haute-Loire
Chambre d'Agriculture de Haute-Marne
CA
26, avenue du 109ème RI - BP 82138 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9
Haute-Marne
Chambre d'Agriculture de l'Ain
CA
4, avenue du Champ de Foire - BP 84 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Ain
Chambre d'Agriculture de l'Aisne
CA
1, rue René Blondelle, 02007 LAON CEDEX
Aisne
Chambre d'Agriculture de l'Allier
CA
60, Cours Jean Jaurès - BP1727 - 03017 MOULINS CEDEX
Allier
Chambre d'Agriculture de l'Aude
CA
Chambre d'Agriculture de l'Aude - ZA de Sautès à Trebes - 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
Aude
Chambre d'Agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 CHATEAUROUX CEDEX
Indre
Chambre d'Agriculture de l'Isère
CA
40, avenue Marcelin Berthelot - CS92608, 38036 GRENOBLE CEDEX 2
Isère, Haute-Savoie, Savoie
Chambre d'Agriculture de l'Oise
CA
Rue Frère Gagne - BP 40463 - 60021 BEAUVAIS CEDEX
Oise
Chambre d'Agriculture de la Creuse
CA
8 Avenue d'Auvergne - CS 60089 - 23011 GUERET CEDEX
Creuse
Chambre d'Agriculture de la Drôme
CA
95, avenue Georges Brassens - CS 30418 - 26504 BOURG LES VALENCE
Drôme
Chambre d'Agriculture de la Marne
CA
Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes - CS 90525 - 51009 CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Marne
Chambre d'Agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'Agriculture de la Martinique - Place d'Armes, BP 312, 97286 LE LAMENTIN CEDEX 02
Martinique
Chambre d'Agriculture de la Sarthe
CA
15, rue Jean Grémillon - CS21312 - 72013 LE MANS CEDEX 2
Mayenne, Sarthe
Chambre d'Agriculture de la Somme
CA
19 bis rue Alexandre DUMAS, 80096 AMIENS CEDEX 3
Somme
Chambre d'Agriculture de Lozère
CA
25 Avenue Foch - 48004 MENDE CEDEX
Lozère
Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne - 54520 LAXOU
Meurthe et Moselle
Chambre d'Agriculture de Moselle
CA
64, avenue André Malraux - CS 80015 - 57045 METZ CEDEX 01
Moselle
Chambre d'Agriculture des
Hautes-Pyrénées
CA
20, place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9
Ariège, Gers, Haute-Garonne,
Hautes-Pyrénées
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
CA
Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques, 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU CEDEX
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'Agriculture des Vosges
CA
17, rue André VITU - 88026 EPINAL CEDEX
Vosges
Chambre d'Agriculture du Cantal
CA
26, rue du 139è R.I, B.P.239, 15000 AURILLAC
Cantal
Chambre d'Agriculture du Cher
CA
Maison de l'Agriculture, 2701 Route d'Orléans - BP 10 - 18230 Saint DOULCHARD
Cher, Loir et Cher
Chambre d'Agriculture du Lot
CA
430, avenue Jean Jaurès CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 9
Lot
Chambre d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais
CA
140, Boulevard de la Liberté, CS 71177, 59013 LILLE Cedex
Nord-Pas-de-Calais
Chambre d'Agriculture du Rhône
CA
18, avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Rhône
Chambre d'Agriculture Meuse
CA
Les Roises - Savonnières devant Bar - CS10229 - 55005 BAR LE DUC
Meuse
Chambre d'Agriculture Région Alsace
CA
Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, SCHILTIGHEIM - BP30022, 67013 STRASBOURG Cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'Agriculture Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
CA
Maison des Agriculteurs, 22, avenue Henri Pontier, 13626 AIX EN PROVENCE
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre Départementale d'Agriculture de Haute Vienne
CA
SAFRAN - 2 Avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1
Haute-Vienne
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des saveurs Créavallée Nord - 24060 PERIGUEUX Cedex 9
Dordogne
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
Côte d'Armor, Finistère, Morbihan
Élevage Conseil Loire-Anjou
SYN
La Quantinière - BP50028 - 49801 TRELAZE CEDEX
Loire-Atlantique, Maine et Loire
Landes Conseil Élevage
SYN
Cité Galliane - BP 279 - 40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Landes
Orne Conseil Élevage
SYN
52, boulevard du 1er Chasseur - BP 36 - 61001 ALENCON Cedex
Orne
Établissement Départemental de l'Élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn - 96, rue des Agriculteurs - La Milliasolle 81003 ALBI Cedex
Tarn
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
CA
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges-Haute-Saône
Syndicat d'Élevage Ovin de la Vendée
SYN
21, Boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE SUR YON Cedex
Vendée
Syndicat d'Élevage Ovin des Deux-Sèvres
ASS
SDEO 7, chez Jean Yves LONGUEAU - Bois Jolly - 79500 SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Charente-Maritime, Deux-Sèvres
Syndicat d'Enregistrement des Aptitudes des Animaux de Boucherie et d'Élevage
SYN
2133, route de Chauvigny - CS15017 - 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
Vienne
Syndicat de Contrôle de Performance 30-34
SYN
2 Place du Grand Soleil, Avenue Denfert- 34700 LODEVE
Gard, Hérault
Littoral Normand
ASS
14, rue Alexander Fleming - BP 103 - 14024 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de Contrôle de Performances des Animaux de Boucherie
SYN
17 Cours Xavier Anozan CS 71305 - 33082 BORDEAUX Cedex
Gironde
ALSONI CONSEIL ELEVAGE
ASS
Molaise - BP 23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
Nièvre
Syndicat Interdépartemental de l'Élevage et de Contrôle de Performance de l'Ile de France
SYN
418, rue Aristide Briand, 77350 LE MEE SUR SEINE
Essonne, Hauts de Seine, Paris, Seine et Marne, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val de Marne, Yvelines
Touraine Conseil Élevage
SYN
38, rue Augustin Fresnel - BP50139 - 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS
Indre et Loire
Union Ovine Technique
ASS
Les Balquières - Route d'Espalion - 12850 - ONET LE CHÂTEAU
Aveyron
ANNEXE VI
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DE LA FILIÈRE « PRODUCTION DE VIANDE CAPRINE »
Nom de l'organisme
Forme
juridique (*)
Adresse
Départements couverts
Chambre d'Agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'Agriculture de la Réunion, 24, rue de la Source - BP 10134 - 97463 SAINT DENIS CEDEX - La Réunion
La Réunion
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
CA
Convenance - BP35, 97122 BAIE - MAHAULT
Guadeloupe
Chambre d'Agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'Agriculture de la Martinique - Place d'Armes, BP 312, 97286 LE LAMENTIN CEDEX 02
Martinique
Société Coopérative Agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle Agricole et Vétérinaire - BP20007 - 54220 MALZEVILLE
Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
(*) CA : Chambre d'agriculture ; SYN : Syndicat professionnel ; COOP : Coopérative agricole ; ASS : Association ; Autre : Autre forme juridique.
Fait le 7 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 337,2 Ko