Article 1
Les annexes I à VI de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI du présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR : AGRT1811900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/AGRT1811900A/jo/article_1
Texte n°38