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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0112 du 17 mai 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/17/0112

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
  2. Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
  4. Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
  5. Décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
  6. Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
  7. Arrêté du 3 mai 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  6. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 15 mai 2018 rectifiant l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance du Groupement d'Intérêt Economique HERMITAGE BASSE-ISERE en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  2. Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives VAL-UNION BFC SEMENCES en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  3. Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l'Association Ovine Nord Picardie (AONP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins
  4. Arrêté du 30 avril 2018 portant reconnaissance de l'Association des Producteurs de Lait VAUBERNIER en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
  6. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
  7. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. LASSERRE (Bruno)
  2. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  2. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  3. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  4. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  5. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  6. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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