L'article R. 3231-1 du code de la défenseest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3231-1.-La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.
« A cet effet, les services de soutien définissent l'organisation et les moyens nécessaires pour répondre à ces besoins.
« Les prestations qu'ils délivrent dans ce cadre sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation.
« Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère. »

Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »

L'article R. 3231-4 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3231-4.-Les directeurs de service, qui ont pleine autorité sur leur service, décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services. »

Le premier alinéa de l'article R. 3231-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les directeurs des services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires gèrent et administrent leur personnel dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. »

Au premier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense, les mots : « Il est le service d'administration générale des armées » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées. »

Les sixième et septième alinéas de l'article R. 3232-2 du même code sont supprimés.

Après l'article R. 3232-2 du même code, sont insérés trois articles ainsi rédigés :

« Art. R. 3232-2-1.-Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.

« Art. R. 3232-2-2.-Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

« Art. R. 3232-2-3.-Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de maintenance, sans préjudice des attributions d'un autre service de soutien ou du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
« Les dispositions de l'article R. 3231-4 relatives à la mise pour emploi des éléments des services ne s'appliquent pas à ces prestations lorsqu'elles sont délivrées en métropole. »

L'article R. 3541-3 du code de la défenseest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3541-3.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :
«

. »

L'article R. 3551-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3551-3.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :
«

. »

L'article R. 3561-3 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3561-3.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :
«

. »

L'article R. 3571-3 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3571-3.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :
«

. »