Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1636443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/DEFD1636443D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-391/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Au premier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense, les mots : « Il est le service d'administration générale des armées » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées. »