Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1636443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/DEFD1636443D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-391/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »