Article 2
Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1636443D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/DEFD1636443D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-391/jo/article_2
Texte n°20
Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »
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