Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Version INITIALE

NOR : DEVL1623060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVL1623060A/jo/texte

Texte n°29

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Publics concernés : distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences, semenciers et responsables de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, agences et offices de l'eau.
Objet : redevance pour pollutions diffuses.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017.
Notice : le présent arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Pour certaines d'entre elles, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n'est délivrée actuellement en France. Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange ainsi qu'aux demandes de modification, de renouvellement ou de retrait de cette autorisation relèvent de l'application des articles R. 253-5 et R. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 à R. 4411-6 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 septembre 2016,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2017.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU MÊME CODE


      -Substances classées en raison de leur cancérogénicité, ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution UE ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      Epoxiconazole
      540/2011
      133855-98-8

      Flumioxazine
      540/2011
      103361-09-7

      Glufosinate
      2015/404
      77182-82-2

      Linuron
      540/2011
      330-55-2


      -Substances classées en raison de leur cancérogénicité, ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction de catégorie 2 :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution UE ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      6-Benzyladénine
      540/2011
      1214-39-7

      Abamectine
      540/2011
      71751-41-2

      Aclonifen
      974/2011
      74070-46-5

      Amisulbrom
      193/2014
      348635-87-0

      Amitrole (ou aminotriazole)
      704/2011
      61-82-5

      Benfluraline
      540/2011
      1861-40-1

      Benthiavalicarbe
      540/2011
      177406-68-7

      Bromoxynil
      540/2011
      1689-99-2,
      1689-84-5,
      3861-41-4,
      56634-95-8

      Captane
      540/2011
      133-06-2

      Carbétamide
      540/2011
      16118-49-3

      Chlorothalonil
      533/2013
      1897-45-6

      Chlorprophame
      540/2011
      101-21-3

      Chlortoluron
      540/2011
      15545-48-9

      Cycloxydime
      540/2011
      101205-02-1

      Cymoxanil
      540/2011
      57966-95-7

      Cyproconazole
      540/2011
      94361-06-5

      Diéthofencarbe
      540/2011
      87130-20-9

      Dimoxystrobine
      1136/2013
      149961-52-4

      Dodemorphe
      540/2011
      1593-77-7

      Fénoxycarbe
      823/2012
      72490-01-8

      Fenpropimorphe
      540/2011
      67564-91-4

      Fluazifop-P
      201/2013
      79241-46-6

      Fluazinam
      540/2011
      79622-59-6

      Fluoxastrobine
      540/2011
      361377-29-9

      Flurochloridone
      540/2011
      61213-25-0

      Fluxapyroxad
      589/2012
      907204-31-3

      Folpet (Folpel)
      540/2011
      133-07-3

      Forchlorfenuron
      540/2011
      68157-60-8

      Fuberidazole
      540/2011
      3878-19-1

      Imazalil (enilconazole)
      705/2011
      35554-44-0

      Iprodione
      823/2012
      36734-19-7

      Ioxynil
      540/2011
      3861-47-0,
      1689-83-4

      Isoproturon
      540/2011
      34123-59-6

      Isopyrazam
      1037/2012
      881685-58-1

      Isoxaflutole
      823/2012
      141112-29-0

      Krésoxim-méthyl
      810/2011
      143390-89-0

      Lenacile
      823/2012
      2164-08-1

      Mancozèbe
      762/2013
      8018-01-7

      Manèbe
      762/2013
      12427-38-2

      Mepanipyrim
      540/2011
      110235-47-7

      Métazachlore
      540/2011
      67129-08-2

      Metconazole
      540/2011
      125116-23-6

      Métobromuron
      890/2014
      3060-89-7

      Métosulame
      540/2011
      139528-85-1

      Myclobutanil
      540/2011
      88671-89-0

      Oryzalin
      540/2011
      19044-88-3

      Oxadiargyl
      823/2012
      39807-15-3

      Oxyfluorfène
      540/2011
      42874-03-3

      Penconazole
      540/2011
      66246-88-6

      Pinoxaden
      2012/191
      243973-20-8

      Profoxydim
      706/2011
      139001-49-3

      Propyzamide
      823/2012
      23950-58-5

      Proquinazid
      540/2011
      189278-12-4

      Prothioconazole
      540/2011
      178928-70-6

      Pymétrozine
      540/2011
      123312-89-0

      Pyriofénone
      833/2013
      688046-61-9

      Pyroxsulame
      1176/2013
      422556-08-9

      Quinoclamine
      540/2011
      2797-51-5

      Sintofen (ou Cintofen)
      540/2011
      130561-48-7

      Spirodiclofen
      540/2011
      148477-71-8

      Spirotetramat
      1177/2013
      203313-25-1

      Sulcotrione
      540/2011
      99105-77-8

      Tralkoxydime
      540/2011
      87820-88-0

      Tébuconazole
      540/2011
      107534-96-3

      Tembotrione
      1192/2013
      335104-84-2

      Tépraloxydim
      540/2011
      149979-41-9

      Thiaclopride
      540/2011
      111988-49-9

      Thiencarbazone
      2013/205
      317815-83-1

      Thiophanate-méthyl
      533/2013
      23564-05-8

      Triflusulfuron
      287/2012
      126535-15-7

      Valifenalate
      2013/205
      283159-90-0


      -Substances classées en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution UE ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      Etofenprox
      540/2011
      80844-07-1


      -Substances classées en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution UE ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      1,3-Dicloropropène
      2011/36
      542-75-6

      Acéquinocyl
      2013/205
      57960-19-7

      Acide benzoique
      823/2012
      65-85-0

      Acide indolylbutyrique
      540/2011
      133-32-4

      Alpha-Cyperméthrine (alphaméthrine)
      540/2011
      67375-30-8

      Azoxystrobine
      703/2001
      131860-33-8

      Benfuracarbe
      2007/615
      82560-54-1

      Beta-Cyfluthrine
      823/2012
      68359-37-5

      Bromadiolone
      540/2011
      28772-56-7

      Chlorpyrifos
      762/2013
      2921-88-2

      Cuivre et composés
      540/2011
      12069-69-1,
      71789-22-8,
      20427-59-2,
      1332-65-6,
      1332-40-7
      Cuivre du sulfate de cuivre ; Cuivre de l'oxyde cuivreux, Cuivre du sulfate tribasique, Cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique

      Cyfluthrine
      823/2012
      68359-37-5

      Deltaméthrine
      823/2012
      52918-63-5

      Difénacoum
      540/2011
      56073-07-5

      Diphénylamine
      578/2012
      122-39-4

      Diquat (dibromide)
      540/2011
      85-00-7

      Dithianon
      540/2011
      3347-22-6

      Dodine
      540/2011
      2439-10-3

      Emamectine benzoate
      828/2013
      155569-91-8

      Esfenvalerate
      540/2011
      66230-04-4

      Ethéphon
      540/2011
      16672-87-0

      Ethoprophos
      1178/2013
      13194-48-4

      Fénamiphos
      540/2011
      22224-92-6

      Fenazaquin
      540/2011
      120928-09-8

      Fenpyroximate
      540/2011
      111812-58-9

      Fluorure de sulfuryle
      540/2011
      2699-79-8

      Fluquinconazole
      806/2011
      136426-54-5

      Fosthiazate
      823/2012
      98886-44-3

      Gamma-cyhalothrine
      2013/205
      76703-62-3

      Indoxacarbe
      533/2013
      173584-44-6

      lambda-Cyhalothrine
      540/2011
      91465-08-6

      Méthiocarbe
      540/2011
      2032-65-7

      Oxamyl
      1136/2013
      23135-22-0

      Oxyde de fenbutatine
      540/2011
      13356-08-6

      Phosphure d'aluminium
      540/2011
      20859-73-8

      Phosphure de calcium
      540/2011
      1305-99-3

      Phosphure de magnésium
      540/2011
      12057-74-8

      Pirimicarbe
      540/2011
      23103-98-2

      Pyraclostrobine
      823/2012
      175013-18-0

      Pyridaben
      540/2011
      96489-71-3

      Tébufenpyrad
      800/2011
      119168-77-3

      Téfluthrine
      800/2011
      79538-32-2

      Zeta-Cypermethrine
      540/2011
      52315-07-8

      Zirame
      540/2011
      137-30-4


      -Substances classées en raison de leur danger pour l'environnement :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution (UE) ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      1-décanol
      540/2011
      112-30-1

      1-naphthylacétamide
      786/2011
      86-86-2

      2,4-D
      540/2011
      94-75-7
      1928-43-4

      2,4-DB
      823/2012
      94-82-6

      Acétamipride
      540/2011
      135410-20-7

      Acibenzolar-S-methyl (ou benzothiadiazole)
      540/2011
      135158-54-2

      Acide 1-naphthylacétique (ANA)
      787/2011
      86-87-3

      Acrinathrine
      540/2011
      101007-06-1

      Amidosulfuron
      2013/205
      120923-37-7

      Aminopyralide
      704/2011
      150114-71-9

      Azimsulfuron
      540/2011
      120162-55-2

      Béflubutamide
      540/2011
      113614-08-7

      Bénalaxyl
      1175/2013
      71626-11-4

      Bénalaxyl-M
      540/2011
      98243-83-5

      Bensulfuron
      540/2011
      83055-99-6

      Bentazone
      540/2011
      25057-89-0

      Bifenazate
      1124/2013
      149877-41-8

      Bifénox
      350/2013
      42576-02-3

      Bixafen
      540/2011
      581809-46-3

      Boscalid
      540/2011
      188425-85-6

      Bromuconazole
      540/2011
      116255-48-2

      Bupirimate
      823/2012
      41483-43-6

      Carboxine
      540/2011
      5234-68-4

      Carfentrazone-éthyl
      1199/2013
      128639-02-1

      Chlorantraniliprole
      762/2013
      500008-45-7

      Chloridazone (ou Pyrazone)
      540/2011
      1698-60-8

      Chlorpyrifos-méthyl
      87/2012
      5598-13-0

      Chlorsulfuron
      540/2011
      64902-72-3

      Cléthodime
      540/2011
      99129-21-2

      Clodinafop
      1136/2013
      105512-06-9

      Clofentézine
      540/2011
      74115-24-5

      Clomazone
      823/2012
      81777-89-1

      Clothianidine
      1022/2011
      210880-92-5

      Cyazofamid
      540/2011
      120116-88-3

      Cyclanilide
      540/2011
      113136-77-9

      Cyflufénamid
      533/2013
      180409-60-3

      Cyhalofop-butyl
      540/2011
      122008-85-9

      Cyperméthrine
      540/2011
      52315-07-8

      Cyprodinil
      1100/2011
      121552-61-2

      Dazomet
      540/2011
      533-74-4

      Desmediphame
      1100/2011
      13684-56-5

      Dicamba
      540/2011
      1918-00-9

      Diclofop
      540/2011
      51338-27-3

      Difénoconazole
      540/2011
      119446-68-3

      Diflubenzuron
      823/2012
      35367-38-5

      Diflufenican
      540/2011
      83164-33-4

      Diméthachlore
      540/2011
      50563-36-5

      Dimethenamid-P
      823/2012
      163515-14-8

      Diméthomorphe
      823/2012
      110488-70-5

      Ethofumesate
      823/2012
      26225-79-6

      Ethoxysulfuron
      540/2011
      126801-58-9

      Etoxazole
      540/2011
      153233-91-1

      Famoxadone
      540/2011
      131807-57-3

      Fénamidone
      540/2011
      161326-34-7

      Fenbuconazole
      823/2012
      114369-43-6

      Fenhexamid
      540/2011
      126833-17-8

      Fenoxaprop-P
      540/2011
      71283-80-2

      Fenpropidine
      540/2011
      67306-00-7

      Fenpyrazamine
      595/2012
      473798-59-3

      Flazasulfuron
      540/2011
      104040-78-0

      Florasulame
      736/2011
      145701-23-1

      Fludioxonil
      823/2012
      131341-86-1

      Flufénacet (ou fluthiamide)
      540/2011
      142459-58-3

      Fluopicolide
      540/2011
      239110-15-7

      Fluopyram
      802/2013
      658066-35-4

      Flupyrsulfuron méthyle
      540/2011
      144740-54-5

      Fluroxypyr
      540/2011
      69377-81-7,
      81406-37-3

      Flurtamone
      540/2011
      96525-23-4

      Flutolanil
      540/2011
      66332-96-5

      Flutriafol
      1165/2013
      76674-21-0

      Foramsulfuron
      608/2012
      173159-57-4

      Glyphosate
      823/2012
      81591-81-3,
      1071-83-6

      Haloxyfop-P (Haloxyfop-R)
      1100/2011
      72619-32-0

      Hexythiazox
      485/2013
      78587-05-0

      Huile essentielle d'orange douce
      823/2012
      8028-48-6

      Huile de menthe verte
      2013/205
      8008-79-5

      Hymexazol
      540/2011
      10004-44-1

      Imazamox
      540/2011
      114311-32-9

      Imazaquine
      540/2011
      81335-37-7

      Imidaclopride
      540/2011
      138261-41-3

      Iodosulfuron
      188/2013
      144550-36-7

      Ipconazole
      762/2013
      125225-28-7

      Isoxabène
      762/2013
      82558-50-7

      Isoxadifen-éthyl
      823/2012
      163520-33-0

      Malathion
      2012/191
      121-75-5

      Mandipropamid
      823/2012
      374726-62-2

      MCPA
      823/2012
      94-74-6

      MCPB
      540/2011
      94-81-5

      Mecoprop
      359/2012
      7085-19-0

      Mecoprop-P
      540/2011
      16484-77-8

      Mepiquat
      540/2011
      24307-26-4

      Meptyldinocap
      762/2013
      131-72-6

      Mesosulfuron
      540/2011
      208465-21-8

      Mesotrione
      540/2011
      104206-82-8

      Metalaxyl
      540/2011
      57837-19-1

      Metam (incl.-potassium and-sodium)
      540/2011
      137-42-8

      Métamitrone
      540/2011
      41394-05-2

      Methoxyfenozide
      540/2011
      161050-58-4

      Métirame
      540/2011
      9006-42-2

      Metrafenone
      798/2011
      220899-03-6

      Métribuzine
      540/2011
      21087-64-9

      Metsulfuron-méthyl
      540/2011
      74223-64-6

      Milbemectine
      540/2011
      51596-10-2

      Napropamide
      540/2011
      15299-99-7

      Nicosulfuron
      540/2011
      111991-09-4

      Oxadiazon
      540/2011
      19666-30-9

      Oxasulfuron
      540/2011
      144651-06-9

      Paclobutrazol
      540/2011
      76738-62-0

      Pencycuron
      540/2011
      66063-05-6

      Pendiméthaline
      823/2012
      40487-42-1

      Penoxsulame
      540/2011
      219714-96-2

      Penthiopyrade
      1187/2013
      183675-82-3

      Pethoxamid
      1143/2011
      106700-29-2

      Phenmédiphame
      540/2011
      13684-63-4

      Phényl-2 phénol
      823/2012
      90-43-7,
      132-27-4,

      Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire
      823/2012
      33956-49-9,
      16974-11-1,
      54364-62-4,
      40642-40-8,
      28079-04-1,
      38363-29-0,
      37338-40-2,
      112-53-8,
      112-72-1

      Phosmet
      823/2012
      732-11-6

      Piclorame
      540/2011
      1918-02-1

      Picolinafène
      540/2011
      137641-05-5

      Picoxystrobine
      540/2011
      117428-22-5

      Pirimiphos-methyl
      798/2013
      29232-93-7

      Polysulfure de calcium
      540/2011
      1344-81-6

      Prochloraze
      540/2011
      75747-77-2,
      67747-09-5

      Prohexadione
      540/2011
      127277-53-6

      Propaquizafop
      540/2011
      111479-05-1

      Propiconazole
      540/2011
      60207-90-1

      Propinèbe
      540/2011
      9016-72-2

      Propoxycarbazone
      540/2011
      181274-15-7

      Prosulfocarbe
      540/2011
      52888-80-9

      Prosulfuron
      826/2013
      94125-34-5

      Pyraflufen-ethyl
      823/2012
      129630-19-9

      Pyréthrines
      540/2011
      8003-34-7

      Pyridate
      2008/740
      55512-33-9

      Pyriméthanil
      540/2011
      53112-28-0

      Pyriproxyfène
      797/2011
      95737-68-1

      Quinmérac
      540/2011
      90717-03-6

      Quinoxyfène
      540/2011
      124495-18-7

      Quizalofop-P-ethyle
      540/2011
      100646-51-3

      Rimsulfuron
      540/2011
      122931-48-0

      Sedaxane
      540/2011
      874967-67-6

      Silthiofam
      485/2013
      175217-20-6

      S-Métolachlore
      540/2011
      87392-12-9

      Spinetoram
      540/2011
      935545-74-7

      Spinosad
      540/2011
      168316-95-8

      Spiroxamine
      540/2011
      118134-30-8

      Sulfosulfuron
      540/2011
      141776-32-1

      tau-Fluvalinate
      540/2011
      102851-06-9

      Tebufénozide
      533/2013
      112410-23-8

      Tétraconazole
      540/2011
      112281-77-3

      Thiabendazole
      823/2012
      148-79-8

      Thiamethoxam
      540/2011
      153719-23-4

      Thifensulfuron-méthyl
      540/2011
      79277-27-3

      Thirame
      540/2011
      137-26-8

      Tolclofos-methyl
      2013/431
      57018-04-9

      Triadiménol
      540/2011
      55219-65-3

      Triallate
      786/2011
      2303-17-5

      Triasulfuron
      540/2011
      82097-50-5

      Tribenuron (ou metometuron)
      823/2012
      101200-48-0

      Triclopyr
      540/2011
      55335-06-3

      Trifloxystrobine
      540/2011
      141517-21-7

      Trinexapac (ou cimetacarb ethyl)
      787/2011
      104273-73-6,
      95266-40-3

      Triticonazole
      974/2011
      131983-72-7

      Tritosulfuron
      540/2011
      142469-14-5

      Zoxamide
      704/2011
      156052-68-5


      -Dont substances minérales classées en raison de leur danger pour l'environnement :


      Dénomination de la substance
      Le cas échéant, dans le cadre du règlement d'exécution UE ou de la décision communautaire
      Correspondant notamment au CAS
      A l'exception de la forme structurale

      Cuivre et composés
      540/2011
      8011-63-0,
      12527-76-3,
      7758-98-7,
      1317-39-1
      Cuivre de l'hydroxyde de cuivre, Cuivre de l'oxychlorure de cuivre

      Hypochlorite de sodium
      190/2013
      7681-52-9

      Thiocyanate d'ammonium
      -
      1762-95-4

      Zinc (incl. sulfate de zinc)
      -
      7446-19-7


Fait le 27 décembre 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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