Code de l'environnement - Article R212-9
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Article R212-9
- Modifié par Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 - art. 1
Afin d'assurer la protection des eaux de surface et la lutte contre la pollution en application de l'article L. 211-1, les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prennent en compte les dispositions des arrêtés du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses dont ils dressent la liste.
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux prévu au IV de l'article L. 212-1, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux définit des objectifs plus stricts de réduction ou d'élimination en indiquant les raisons de ce choix.
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Anciens textes:
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Arrêté du 17 mars 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 mars 2006 - art. 9 (V)
Arrêté du 7 décembre 2007 (VT)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 1 (VT)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. Annexe I (VT)
Arrêté du 6 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 12 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 10 (V)
Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Annexe (V)
Arrêté du 11 avril 2014 (V)
ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 (V)
Arrêté du 27 décembre 2016 (V)
Arrêté du 28 décembre 2018 (V)
Code de l'environnement - art. R213-48-13 (VD)
Arrêté du 17 mars 2006 - art. 9 (V)
Arrêté du 7 décembre 2007 (VT)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 1 (VT)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. Annexe I (VT)
Arrêté du 6 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 12 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 10 (V)
Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Annexe (V)
Arrêté du 11 avril 2014 (V)
ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 (V)
Arrêté du 27 décembre 2016 (V)
Arrêté du 28 décembre 2018 (V)
Code de l'environnement - art. R213-48-13 (VD)
Anciens textes:
Décret 2005-475 2005-05-16 art. 9
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 - art. 9 (Ab)
Code rural - art. R*212-9 (Ab)
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 - art. 9 (Ab)
Code rural - art. R*212-9 (Ab)