Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion professionnelle des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire.

Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse.
Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport d'activité qui retrace la contribution des différents acteurs des politiques de jeunesse à leur définition et à leur mise en œuvre ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.
Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations restreintes du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président :
1° Au titre du collège de l'Etat :
a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
b) Un représentant des ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé et de la ville ;
2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
a) Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
b) Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l'Association des maires de France ;
3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations :
a) Six représentants d'organisations de jeunes désignés par l'association « Forum français de la jeunesse » ;
b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association « Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire » ;
c) Deux usagers de missions locales ;
d) Deux représentants de conseils de jeunes ;
e) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
f) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France ;
4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :
a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association « Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire » ;
b) Trois représentants d'associations désignés par l'association « le Mouvement associatif » ;
5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes :
a) Quatre représentants de missions locales désignés par l'association « Union nationale des missions locales » ;
b) Un directeur de mission locale désigné par l'Association nationale des directeurs de missions locales ;
c) Le délégué ministériel aux missions locales ou son représentant ;
d) Deux représentants de Pôle emploi désignés par son directeur général ;
e) Le président de l'association « Union nationale de l'information jeunesse » ou son représentant ;
f) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant ;
6° Au titre du collège des partenaires sociaux :
a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ;
b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ;
c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;
d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;
7° Au titre du collège des membres associés :
a) Un député ;
b) Un sénateur ;
c) Le haut-commissaire à l'engagement civique ou son représentant ;
d) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;
e) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
f) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
g) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ;
h) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;
i) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, cinq membres nommés à raison de leurs compétences dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes et en matière de recherche scientifique.
Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation.

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations restreintes sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 et du décret du 27 mars 2015 susvisés sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
A l'exception des membres désignés au 1°, au e du 3°, aux c, e et f du 5°, aux c, d, e, f, g et i du 7° de l'article 3 qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 ne peuvent être suppléées.
En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général placé auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux. Pour l'organisation et le suivi des travaux de la commission de l'insertion des jeunes, il s'appuie sur le délégué ministériel aux missions locales.
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.