Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : VJSX1628268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1628268D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1377/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion professionnelle des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire.