Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : VJSX1628268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1628268D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1377/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.