Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Version INITIALE

NOR : DEVT1530966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/DEVT1530966A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur tel que publié au JO du 11 décembre 2015 ;
Considérant que l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le type d'appareil agréé pour la société FLUVIATECH,
Arrête :


  • La catégorie « Types d'appareils agréés », ligne 8 de l'annexe 1, est rectifiée comme suit :
    « Simrad V5035 (class A/ inland AIS) ».


  • Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.


  • Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


      SOCIÉTÉ
      ADRESSE
      TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

      1
      AEMI
      56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen
      Furuno, OceanSat

      2
      ATEYS
      35, rue de Valmy, 76600 Le Havre
      Nauticast, Furuno, Comnav

      3
      BARILLEC SAS
      ZI du Moros, 29990 Concarneau
      OceanSat

      4
      CLAUDIN SERVICE
      41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône
      Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS

      5
      Etablissement Max Guerdin et Fils
      13, rue de Clermont, 60200 Compiègne
      OceanSat

      6
      ETNA
      31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
      JRC Japon

      7
      FLUVIAL ELEC
      4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort
      OceanSat

      8
      FLUVIATECH
      4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach
      Simrad V5035 (class A/inland AIS)

      9
      G2HE
      3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
      OceanSat

      10
      MAP Marine
      1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B., 13002 Marseille
      Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

      11
      PROMAT
      68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre
      Furuno, OceanSat

      12
      SIECMI
      3, quai Est, 29900 Concarneau
      Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3

      13
      Sud Communication
      95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio
      ICOM

      14
      THEMYS
      Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
      SAM Electronics, Saab R4 IAIS

      (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.


Fait le 8 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud

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