Article 3
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR : DEVT1530966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/DEVT1530966A/jo/article_3
Texte n°3