Article 1
La catégorie « Types d'appareils agréés », ligne 8 de l'annexe 1, est rectifiée comme suit :
« Simrad V5035 (class A/ inland AIS) ».
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR : DEVT1530966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/DEVT1530966A/jo/article_1
Texte n°3