Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE1529059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529059A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie en date du 8 juin 2015, complétée les 15 juin et 21 septembre 2015,
Arrête :


  • La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    TYPE D'AGRÉMENT
    CHAMP GÉOGRAPHIQUE
    des missions
    TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
    par association départementale membre

    National
    Voir annexe
    A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).


  • La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      REPRÉSENTATIONS
      départementales
      CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

      Départemental
      National

      Comité départemental - SSF 01
      A
      A

      Comité départemental - SSF 05
      A
      A

      Comité départemental - SSF 06
      A
      A

      Comité départemental - SSF 07
      A
      A

      Comité départemental - SSF 09
      A
      A

      Comité départemental - SSF 11
      A
      A

      Comité départemental - SSF 12
      A
      A

      comité départemental - SSF 13
      A
      A

      comité départemental - SSF 16
      A
      A

      Comité départemental - SSF 17
      A
      A

      Comité départemental - SSF 19
      A
      A

      Comité départemental - SSF 21
      A
      A

      Comité départemental - SSF 24
      A
      A

      Comité départemental - SSF 25
      A
      A

      Comité départemental - SSF 26
      A
      A

      Comité départemental - SSF 27
      A
      A

      Comité départemental - SSF 30
      A
      A

      Comité départemental - SSF 31
      A
      A

      Comité départemental - SSF 32
      A
      A

      comité départemental - SSF 33
      A
      A

      Comité départemental - SSF 34
      A
      A

      Comité départemental - SSF 36
      A
      A

      comité départemental - SSF 37
      A
      A

      Comité départemental - SSF 38
      A
      A

      Comité départemental - SSF 39
      A
      A

      comité départemental - SSF 45
      A
      A

      Comité départemental - SSF 46
      A
      A

      Comité départemental - SSF 47
      A
      A

      Comité départemental - SSF 48
      A
      A

      Comité départemental - SSF 53
      A
      A

      Comité départemental - SSF 54
      A
      A

      Comité départemental - SSF 64
      A
      A

      Comité départemental - SSF 65
      A
      A

      comité départemental - SSF 66
      A
      A

      Comité départemental - SSF 68
      A
      A

      Comité départemental - SSF 69
      A
      A

      Comité départemental - SSF 70
      A
      A

      Comité départemental - SSF 71
      A
      A

      Comité départemental - SSF 73
      A
      A

      Comité départemental - SSF 74
      A
      A

      Comité départemental - SSF 76
      A
      A

      Comité départemental - SSF 78
      A
      A

      Comité départemental - SSF 81
      A
      A

      Comité départemental - SSF 82
      A
      A

      Comité départemental - SSF 83
      A
      A

      Comité départemental - SSF 84
      A
      A

      Comité départemental - SSF 86
      A
      A

      Comité départemental - SSF 88
      A
      A

      Comité départemental - SSF 89
      A
      A

      Comité départemental - SSF 93
      A
      A

      Comité départemental - SSF 974
      A
      A


Fait le 26 novembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

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