Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE1529059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529059A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.