Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE1529059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529059A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.