Article 4
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1529059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529059A/jo/article_4
Texte n°28
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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