Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1525492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/INTE1525492A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'intérieur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 19 juin 2015, complétée les 26 août et 21 septembre 2015,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


    TYPE D'AGRÉMENT
    CHAMP GÉOGRAPHIQUE
    des missions
    TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
    par délégation ou association départementale membre

    National
    Voir Annexe
    A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
    B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
    D : dispositifs prévisionnels de secours.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Représentations départementales
      Champ géographique des missions

      Départemental
      National

      PS 01
      B-D
      B-D

      PS 02
      A (1) - B-D
      A (1) - B-D

      PS 2B
      D
      D

      PS 13
      D
      D

      PS 16
      D
      D

      PS 17
      B-D
      B-D

      PS 18
      D
      D

      PS 19
      D
      D

      PS 23
      D
      D

      PS 24
      D
      D

      PS 25
      D
      D

      PS 26
      B-D
      B-D

      PS 27
      D
      D

      PS 29
      D
      D

      PS 31
      D
      D

      PS 33
      D
      D

      PS 35
      D
      D

      PS 38
      B-D
      B-D

      PS 44
      B-D
      B-D

      PS 46
      D
      D

      PS 49
      D
      D

      PS 51
      D
      D

      PS 56
      D
      D

      PS 58
      A (1) (2) - B-D
      A (1) (2) - B-D

      PS 67
      D
      D

      PS 69
      B-D
      B-D

      PS 71
      B
      B

      PS 73
      D
      D

      PS 74
      B-D
      B-D

      PS 75
      D
      D

      PS 76
      D
      D

      PS 77
      A (1) - B-D
      A (1) - B-D

      PS 79
      D
      D

      PS 85
      D
      D

      PS 87
      D
      D

      PS 91
      D
      D

      PS 971
      B-C
      B-C

      PS 972
      D
      D

      (1) Secours à personnes.
      (2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.


Fait le 23 octobre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

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