Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1525492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/INTE1525492A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.