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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0261 du 10 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  4. Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription de NEOCATE et NEOCATE ADVANCE, modification des conditions d'inscription de NEOCATE ADVANCE et inscription de NEOCATE ACTIVE et de KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation des stimulateurs KINETRA et SOLETRA et de leurs télécommandes, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC et ACTIVA PC et renouvellement du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA et des sondes COVEREDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre IPERIA 7 VR-T et double chambre IPERIA 7 DR-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses artérielles périphériques auto-expansibles XPERT et XPERT PRO de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances
  2. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  3. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  4. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
  5. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  6. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  7. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  8. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  9. Arrêté du 2 novembre 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  10. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
  11. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  12. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  13. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
  2. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
  3. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Auvergne, Rhône-Alpes)
  4. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  5. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Normandie)
  6. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  7. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
  3. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  6. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  3. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  4. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  6. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine-Limousin - Poitou - Charentes)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne - Rhône-Alpes)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  3. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
  6. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » VISIONIST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de NEOCATE ADVANCE aromatisé, NEOCATE ADVANCE en boîte et NEOCATE ACTIVE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de KETOCAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
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