Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale membre |
|---|---|---|
National | Voir Annexe | A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |