Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1515608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/6/AGRT1515608A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à 653-105 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 19 juillet 2014 (avis n° 2014/S 137-246335) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 18 juillet 2014 (BOAMP n° 14-109810) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 25 juin 2015 ;
Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :


  • Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.


  • L'arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 est abrogé.


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Liste des opérateurs agréés au titre du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants


      NOMS
      ESPÈCES
      ADRESSES
      ARRONDISSEMENTS

      SORELIS
      Société coopérative agricole
      Bovins, caprins
      Domaine du Perrier, 24140 Maurens
      Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Caneda, Agen Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Medoc, Libourne, Arcachon, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argelès-Gazost, Pau, Oloron-Sainte-Marie, Bayonne, Saint-Gaudens

      ÉLEVEURS DES SAVOIE
      Société coopérative agricole
      Bovins, caprins
      2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy
      Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Albertville, Chambéry, Saint-Jean-de-Maurienne

      GEN'IATEST
      Coopérative d'élevage d'insémination artificielle
      Bovins, caprins
      4, rue des Epicéas, 25640 Roulans
      Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lure, Vesoul, Belfort

      ELITEST
      Coopérative d'élevage et d'insémination
      Bovins, caprins
      1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath
      Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Metz-Campagne, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Metz-ville, Haguenau, Molsheim, Saverne, Selestat-Erstein, Strasbourg-Campagne, Wissembourg, Strasbourg-Ville, Altkirch, Colmar, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann, Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges, Chaumont.

      APIS DIFFUSION
      Coopérative agricole d'insémination artificielle bovine
      Bovins, caprins
      Les Rochettes, BP 417, 85010 La Roche-sur-Yon
      Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d'Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême, Cognac, Confolens

      CIAEL
      Coopérative d'insémination animale et d'élevage du Limousin
      Bovins-Caprins
      13, rue Auguste-Comte, 87280 Limoges
      Bellac, Limoges, Rochechouart

      CCI RÉUNION
      Chambre d'agriculture de La Réunion
      Bovins, caprins, ovins
      24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex
      Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre

      UCIA
      Union coopérative d'insémination des Alpes
      Bovins, caprins
      8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, 05010 Gap Cedex
      Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains, Forcalquier, Briançon, Gap, Nice, Grasse, Draguignan, Brignolles, Toulon, Aix-en-Provence, Istres, Marseille

      CEIAM
      Coopérative d'élevage et d'insémination artificelle de la Martinique
      Bovins, caprins
      4 place d'Armes, 97232 Le Lamentin
      Fort-de-France, Trinité, Marin, Saint-Pierre, Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni

      COOPEL
      Coopérative d'élevage de la Loire
      Bovins, caprins
      Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal
      Montbrison, Roanne, Saint-Etienne

      AIN GÉNÉTIQUE SERVICE
      Société coopérative agricole d'insémination animale de l'Ain
      Bovin; caprins
      45, route des Soudanières, CS 10002, 01250 Ceyzériat
      Belley, Bourg-en-Bresse, Gex, Nantua

      CECNA
      Coopérative d'élevage du Centre Nord
      Bovins, caprins
      3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
      Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Bourges, Vierzon (bovins seulement), Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens

      CIA GÈNES DIFFUSION
      Coopérative d'insémination artificielle Gènes Diffusion
      Bovins, caprins
      3595, route de Tournai, BP 70023, 59501 Douai Cedex
      Rethel, Sedan, Vouziers, Lunéville, Nancy, Toul, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Compiègne, Clermont, Arras, Vervins, Charleville-Mézières, Briey, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne

      ELIACOOP
      Coopérative agricole
      Bovins, caprins
      61, chemin des Hoteaux, 69126 Brindas
      Largentière, Privas, Tournon-sur-Rhône, Die, Nyons, Valence, Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne, Lyon, Villefranche-sur-Saône, Apt, Avignon, Carpentras

      ÉVOLUTION
      Coopérative agricole
      Bovins, caprins
      69, rue de la Motte-Brûlon, CS 30621, 35706 Rennes Cedex 7
      Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Lorient, Pontivy, Vannes, Châteaubriant, Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, La Flèche, Mamers, Le Mans, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Saint-Amand-Montrond, Chinon, Tours, Loches, Bressuire, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers, Vierzon (caprins seulement), Mayenne, Laval, Château-Gontier, Cherbourg-Octeville, Coutances, Saint-Lô, Avranches, Bayeux, Caen, Vire, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper

      CODELIA
      Coopérative départementale d'élevage et d'insémination animale de Haute-Loire
      Bovins, caprins
      Zone artisanale, 43700 Coubon
      Brioude, Le Puy-en-Velay, Yssingeaux

      ANIO
      Association nationale de l'insémination ovine
      Ovins
      Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
      France Métropolitaine

      ELEVEURS DU PAYS VERT
      Coopérative agricole des éleveurs du Pays vert
      Bovins, caprins
      1, boulevard du Vialenc, BP 639, 15006 Aurillac Cedex
      Aurillac, Mauriac, Saint-Flour, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Figeac

      GEN ADOUR
      Coopérative d'élevage d'insémination animale
      Bovins, caprins
      1030, route de Montfort, 40180 Yzosse
      Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan

      COOPELSO
      Coopérative d'insémination animale
      Bovins, caprins
      Le Tournal, 81580 Soual
      Foix, Pamiers, Saint-Girons, Carcassonne, Limoux, Narbonne, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Alès, Le Vigan, Nîmes, Arles, Muret, Toulouse, Béziers, Lodève, Montpellier, Gourdon, Florac, Mende, Céret, Perpignan, Prades, Albi, Castres

      CIAM
      Coopérative d'insémination animale de Montauban
      Bovins, caprins
      130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
      Castel-Sarazin, Montauban, Cahors

      JURA BETAIL
      Coopérative d'insémination animale
      Bovins, caprins
      39570 Crançot
      Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude

      ELVA NOVIA
      Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale
      Bovins, caprins
      Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines
      Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Macon, Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, Langres, Montluçon, Moulins, Vichy, Ambert, Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers, Aubusson, Guéret, Nevers

      COOP.EL.IA-PIERRY
      Coopérative d'élevage et d'insémination animale
      Bovins, caprins
      7, chemin des Forges, 51530 Pierry
      Saint-Dizier, Vitry-le-François, Saint-Menehould, Chalons-en-Champagne, Epernay, Reims, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry, Senlis, Meaux, Torcy, Melun, Provins, Evry, Palaiseau, Etampes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles

      ORIGENPLUS
      Coopérative de sélection génétique et d'insémination animale
      Bovins, caprins
      86, rue de la République, 76000 Rouen
      Mortagne-au-Perche, Alençon, Argentan, Bernay, Evreux, Nogent-le-Rotrou, Dreux, Châteaudun, Chartres, Lisieux, Les Andelys, Beauvais, Dieppe, Le Havre, Rouen, Mantes-la-Jolie, Anthony, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Bobigny, Le Raincy, Saint-Denis, Argenteuil, Sarcelles, Pontoise

      SÉLECTION CRÉOLE
      Organisme de sélection pour la race bovine créole.
      Bovins, caprins
      Chambre d'agriculture, rond-point de Destrellan, Maison de l'agriculture, 97122 Baie-Mahaut
      Pointe-à-Pitre, Basse-Terre


Fait le 6 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot

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