Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1515608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/6/AGRT1515608A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 est abrogé.