Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1515608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/6/AGRT1515608A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.