Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 18 novembre 2014 ;
Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - Liste des organismes de sélection agréés pour les ruminants et période de validité de ces agréments
I-1. Espèce bovine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NOM DE LA (DES) RACE(S)
pour lesquelles il est agréé
DATE DE FIN
de validité
de l'agrément
Charolais France
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Agropôle du Marault, 58470 Magny-Cours
Charolaise
30 juin 2020
Groupe Gascon
Association (loi 1901)
09100 Villeneuve-du-Paréage
Gasconne
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race montbéliarde
Association (loi 1901)
4, rue des Epicéas, 25640 Roulans
Montbéliarde
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race bovine vosgienne
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 11, rue Jean-Mermoz, BP 80038, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Vosgienne
30 juin 2020
Institut de l'élevage (organisme de sélection des races bovines locales à petits effectifs)
Association (loi 1901)
Institut de l'élevage, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Armoricaine
Béarnaise
Bleue de Bazougers
Bordelaise
Canadienne
Casta
Ferrandaise
Froment du Léon
Lourdaise
Maraîchine
Mirandaise
Nantaise
Saosnoise
Corse
30 juin 2020
Institut de l'élevage
Association (loi 1901)
Institut de l'élevage, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Aurochs reconstitué
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race Prim'holstein
Association (loi 1901)
Institut de l'élevage, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Prim'holstein, y compris population pie rouge
30 juin 2020
Groupe Salers Evolution
Association (loi 1901)
La Maison de la salers, domaine du Fau, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers
Salers
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race aubrac
Association (loi 1901)
2, rue Pasteur, 12000 Rodez
Aubrac
30 juin 2020
France Blonde d'Aquitaine Sélection
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 271, rue de Péchabout, BP45, 47002 Agen Cedex
Blonde d'Aquitaine
30 juin 2020
France Limousin Sélection
Association (loi 1901)
Lanaud, 87220 Boisseuil
Limousine
30 juin 2020
Excellence bazadaise
Association (loi 1901)
La Jardiasse Est, 33430 Bazas
Bazadaise
30 juin 2020
Union Bleue du Nord
Association (loi 1901)
Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex
Bleue du Nord
30 juin 2020
Union Rouge flamande
Association (loi 1901)
Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex
Rouge flamande
30 juin 2020
Union des éleveurs de bovins brahman (UEBB)
Association (loi 1901)
Exploitation agricole du Galion, 97220 Trinité
Brahman
30 juin 2020
Sélection Créole
Association (loi 1901)
Chambre d'agriculture de Guadeloupe, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault
Créole
30 juin 2020
OS de la race parthenaise
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, CS 80004, 79231 Prahecq Cedex
Parthenaise
30 juin 2020
Association des éleveurs français de taureaux de combat
Association (loi 1901)
Mas du pont de Rousty, 13200 Arles
De combat
30 juin 2017
Livre généalogique de la raço di biòu
Association (loi 1901)
Mas du pont de Rousty, 13200 Arles
Raço di biòu
30 juin 2017
OS Blanc Bleu (organisme de sélection de la race bovine blanc bleu)
Association (loi 1901)
5, avenue Bisiaux, 59530 Potelle
Blanc bleu
30 juin 2020
Brune génétique Services BGS
Union de coopératives agricoles à capital variable
149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Brune jersiaise
30 juin 2020
Simmental France
Union de coopératives agricoles
1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath
Simmental française
30 juin 2020
Union bretonne pie noire
Association (loi 1901)
5, allée de Sully, 29109 Quimper Cedex
Bretonne pie noire
30 juin 2020
Organisme de sélection en race normande
Association (loi 1901)
Le Gué Thibout, BP 43, 61700 Domfront
Normande
30 juin 2020
Domaine rouge des prés
Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA)
Domaine des Rues, 49220 Chenillé-Changé
Rouge des prés
30 juin 2020
Unité nationale pour la race bovine tarentaise
Association (loi 1901)
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Tarentaise
30 juin 2020
OS Races alpines réunies
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, BP 9016, 74990 Annecy Cedex 9
Abondance
Hérens
Villard de Lans
30 juin 2020
Association Hereford France
Association (loi 1901)
4, avenue Pointe-de-Grave, 33780 Soulac-sur-Mer
Hereford
30 juin 2020
I-2. Espèce ovine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NOM DE LA (DES) RACE(S)
pour lesquelles il est agréé
DATE DE FIN
de validité
de l'agrément
Géode
Coopérative agricole
1, avenue de Chauvigny, BP 70104, 86501 Montmorillon Cedex
Berrichon de l'Indre
Berrichon du Cher
Charmoise
Clun Forest
Dorset Down
Est à laine mérinos
Finnoise
Hampshire
Romanov
Rouge de l'Ouest
Solognote
Suffolk
30 juin 2020
Unité pour la race lacaune
Association (loi 1901)
Carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Lacaune lait
Lacaune viande
Caussenarde des Garrigues
Raïole
Rouge du Roussillon
30 juin 2017
CAPEL/OVILOT
Coopérative agricole CAPEL
267, avenue Pierre-Sémard, 46002 Cahors
Causses du Lot
30 juin 2020
Races ovines des massifs Sélection (ROM Sélection)
Association (loi 1901)
Route de Thiers-Marmilhat, 63370 Lempdes
Bizet
Blanc du massif Central
Grivette
Limousine
Noir du Velay
Rava
Southdown
30 juin 2020
Société coopérative agricole Mouton vendéen
Coopérative agricole
Route de Dompière, Les Etablières, 85000 La Roche-sur-Yon
Mouton vendéen
30 juin 2020
Organisme de sélection des trois races locales de brebis laitières des Pyrénées
Association (loi 1901)
Centre départemental de l'élevage ovin, quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp
Basco-béarnaise
Manech tête noire
Manech tête rousse
30 juin 2020
Organisation de sélection ovine Nord
Association (loi 1901)
15, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly
Ile de France
Texel
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race ovine du mouton charollais
Association (loi 1901)
41, rue Général-Leclerc, BP 10, 71120 Charolles
Mouton charollais
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race ovine romane
Association (loi 1901)
Les Nauzes, 81580 Soual
Romane
30 juin 2020
Unité nationale de sélection et de promotion des races cotentin, avranchin et roussin
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex
Avranchin
Cotentin
Roussin de la Hague
30 juin 2020
Union pour la sélection de l'ovin martinik (USOM)
Association (loi 1901)
Habitation Bonne Mère, 97224 Ducos
Martinik
30 juin 2017
Association Maison régionale de l'élevage PACA (MRE)
Association (loi 1901)
Maison régionale de l'élevage, 570, avenue de la Libération, parc d'activité Saint-Joseph, 04100 Manosque
Préalpes du Sud
Mérinos d'Arles
Mourérous
30 juin 2017
Association mouton boulonnais
Association (loi 1901)
Ferme du Héron, chemin de la ferme Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Boulonnaise
30 juin 2020
Organisme de sélection de la race ovine corse
Association (loi 1901)
Domaine de Casabianda, 20270 Aléria
Corse (race ovine corse)
30 juin 2020
Unité pyrénéenne des races allaitantes ovines
Association (loi 1901)
28, rue des Pyrénées, 31210 Montréjeau
Aure et campan
Barégeoise
Castillonnaise
Lourdaise
Montagne noire
Tarasconnaise
30 juin 2017
Centre d'enseignement zootechnique, Bergerie nationale de Rambouillet
Etablissement public national
Parc du Château, CS40609, 78514 Rambouillet Cedex
Mérinos de Rambouillet
30 juin 2020
Organisation de sélection ovine Ouest-Maine
Association (loi 1901)
Chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans Cedex 2
Bleu du Maine
30 juin 2020
Union des éleveurs de la race thônes et marthod
Association (loi 1901)
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Thônes et marthod
30 juin 2017
I-3. Espèce caprine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NOM DES RACES
pour lesquelles il est agréé
DATE DE FIN
de validité de l'agrément
Capgenes
Coopérative agricole
2135, route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir
Alpine
Angora
Boer
Créole
Corse
De Lorraine
Des Fossés
Du massif Central
Péï
Poitevine
Provençale
Pyrénéenne
Rove
Saanen
30 juin 2020
II. - Liste des organismes de sélection agréés pour l'espèce porcine
(Période de validité de ces agréments : date de fin de validité : 30 juin 2020)
NOM
de l'organisme
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
FONCTION AGRÉÉE
TYPES GÉNÉTIQUES CONCERNÉS
ADN
Société par actions simplifiée
Rue Maurice-de-Trésiguidy, 29190 Pleyben
Tenue de livre généalogique
Duroc ADN
Tenue de registre zootechnique
Adénia
Junior
Rekor
Bretagne Porc Sélection
Syndicat professionnel agricole
Route de Saint-Brieuc, 22800 Saint-Donan
Tenue de registre zootechnique
Large White lignée femelle x Landrace Français
Piétrain x Large White lignée femelle
Choice Genetics France
Société civile agricole
Route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent
Tenue de livre généalogique
Gallia
P76
Piétrain NN Pen ar Lan
Redone
Tenue de registre zootechnique
Naïma
P88
Coopérative des producteurs de porcs de La Réunion
Coopérative agricole
1, allée du Petit-Paris, ZI n° 197410, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Tenue de registre zootechnique
Cadina
Titan
Gène +
Société par actions simplifiée
12, rue du Moulin, 62134 Erin
Tenue de livre généalogique
DRB
Musclor
Taï Zumu
Tenue de registre zootechnique
Alfa +
Défi +
DRX
Duna
Piétrain x Musclor
Stargen (*)
Youli
Youna
Horizon +
Société à responsabilité
limitée
ZA La Bourdinière, 28330 Coudray-au-Perche
Tenue de livre généalogique
Piétrain Horizon +
Hypor France
Société par actions simplifiée
1, rue Jean-Rostand, 22440 Ploufragan
Tenue de livre généalogique
Hymax
Hypor Landrace
Hypor Large White
Hypor Magnus
Hypor Maxter
Tenue de registre zootechnique
Libra
Maxya
Livres généalogiques porcins collectifs
Association (loi 1901)
La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Tenue de livre généalogique
Duroc
Landrace français
Large White lignée femelle
Large White lignée mâle
Piétrain
Association des livres généalogiques collectifs des races locales de porcs (LIGERAL)
Association (loi 1901)
IFIP
La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Tenue de livre généalogique
Cul noir limousin
Gascon
Nustrale (Corse)
Pie noir du pays Basque
Porc blanc de l'Ouest
Porc de Bayeux
Nucleus
Société anonyme
7, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu
Tenue de livre généalogique
Nushan
Nushan 33
Tenue de registre zootechnique
Carlyne
Nucleus
Sélune
PIC France
Société anonyme
69, chemin des Molières, parc d'activité du Charpenay, 69210 Lentilly
Tenue de livre généalogique
GP 1010
GP 1020
GP 1120 (ou PIC 408)
GP 1125 (ou PIC 337 ou Chronos)
Tenue de registre zootechnique
GP 1062
Camborough
Camborough 15
PIC 410
Stargen (*)
TOPIGS France
Société par actions simplifiée
Linglaz, BP 76, 29470 Loperhet
Tenue de livre généalogique
Topigs Lignée A
Topigs Lignée B
Topigs Lignée D (Talent)
Topigs Lignée E (Tempo)
Topigs Lignée P (TOP Pi)
Topigs Lignée Z
Tenue de registre zootechnique
Topigs 20
Topigs 40
(*) Type génétique hybride commun aux organismes de sélection Gène + et PIC France
Fait le 24 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 291,4 Ko