Article 2
L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1422380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/AGRT1422380A/jo/article_2
Texte n°53
L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
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