Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Version INITIALE

NOR : AGRT1422380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/AGRT1422380A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.