Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Version INITIALE

NOR : AGRT1422380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/AGRT1422380A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.