Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP1407144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/24/DEVP1407144A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,
Arrête :


  • Le tableau en annexe de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est modifié par l'annexe du présent arrêté. Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.


  • Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.


  • La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS




      NOM DE L'ORGANISME
      ADRESSE DE L'ORGANISME
      VALIDITÉ

      AD'3E
      8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres
      30 juin 2014

      Audit process
      17, chemin des Tuilleries, 13015 Marseille
      30 juin 2014

      Bureau Veritas
      67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex
      30 juin 2014

      Capsis
      ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis
      30 juin 2014

      Apave alsacienne SAS
      2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex
      30 juin 2014

      HYDROpole
      27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans
      30 juin 2014

      MR ingénierie
      9, rue des Prés, 31780 Castelginest
      30 juin 2014

      OFIS SAS
      107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières
      30 juin 2014

      Socotec France
      3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
      30 juin 2014

      Deltanova
      Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé
      30 juin 2014

      SGS Multilab
      7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex
      30 juin 2014

      Derka industrial SA
      Parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex
      30 juin 2014

      Apave Nord Ouest SAS
      51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille
      30 juin 2014

      Apave parisenne SAS
      17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex
      30 juin 2014

      Apave sudeurope SAS
      ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux
      30 juin 2014

      Alpa bio Noso Conseil
      14, rue du Séminaire, 94150 Rungis
      30 juin 2014

      ICSE
      14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac
      30 juin 2014


Fait le 24 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner

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