Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP1407144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/24/DEVP1407144A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le tableau en annexe de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est modifié par l'annexe du présent arrêté. Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.