Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, la liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Le service de prévision des crues assure, sous l'autorité du préfet auprès duquel il est placé, la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence.
Il met en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par l'arrêté d'approbation.
Il conclut, avec les chefs des services déconcentrés et les directeurs des établissements publics de l'Etat mentionnés dans le schéma directeur de prévision des crues de son bassin comme assurant un rôle dans la surveillance de la zone de compétence dont il a charge, des conventions pour préciser les modalités de cette surveillance et des échanges d'information nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Il met à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d'y accéder pour l'accomplissement de leurs missions les données produites par le service de prévision des crues.
Il prépare, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.
Il met à disposition du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations les informations et prévisions nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la procédure de « vigilance crues ». Il élabore et diffuse des messages d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.
Il assure l'expertise des crues sur sa zone de compétence et capitalise les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l'Etat en charge de missions liées à la prévention des inondations (hydrométrie, police de l'eau, réglementation de l'occupation du sol en zone inondable).
Il élabore le rapport annuel de suivi de l'exécution du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.

Le directeur du service de prévision des crues établit un règlement particulier de service de prévision des crues. Il approuve ce règlement après consultation de la délégation de bassin et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et du comité technique local.
Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein de son service et identifie les moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission et précise les conditions d'organisation du service et des astreintes. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.
La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de service de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur, après consultation du comité technique local.

Sur le bassin de la Dordogne et de ses affluents, jusqu'au 30 juin 2014, le service chargé des missions mentionnées à l'article 1er est la direction départementale des territoires de la Dordogne. Le service de prévision des crues correspondant est dénommé : « service de prévision des crues Dordogne ».
A compter du 1er juillet 2014, le service de prévision des crues Dordogne est supprimé. Ses missions sont exercées par le service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne et le service chargé des missions interdépartementales correspondantes est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.