Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012

Version INITIALE

NOR : DEVT1132322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/13/DEVT1132322A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


  • Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
    ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 11 février, 18 février, 25 février, 3 mars et 10 mars 2012. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
    ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2012. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.


  • Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.


  • Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


      Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix


      A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
      RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde.
      RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
      RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet.
      RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


      Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne


      A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry.
      A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus.
      A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
      RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
      RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
      RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
      RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
      RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


      Axe Lyon―Grenoble―Briançon


      A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
      A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
      RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
      RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.


      Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville


      A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord).
      RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
      RD 1508 de Bellegard à Annecy.
      RD 3508 (contournement d'Annecy).
      RD 1508 d'Annecy à Ugine.
      RD 1212 d'Ugine à Albertville.


      Axe Annemasse―Sallanches―Albertville


      RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
      RD 1212 de Sallanches à Albertville.


      Axes Chambéry―Annecy―Scientrier


      A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
      A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
      RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
      RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


      Axe Grenoble―Chambéry


      A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord.
      RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 13 décembre 2011.


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
X. Piechaczyk
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,6 Ko