Article 3
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1132322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/13/DEVT1132322A/jo/article_3
Texte n°16
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
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