Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012

Version INITIALE

NOR : DEVT1132322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/13/DEVT1132322A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 11 février, 18 février, 25 février, 3 mars et 10 mars 2012. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2012. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.