Article 1
Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012
NOR : DEVT1132322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/13/DEVT1132322A/jo/article_1
Texte n°16