Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Version INITIALE

NOR : AGRG0808225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808225A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 mars 2008,
Arrêtent :


  • L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.


  • L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.


  • L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.


  • Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I


      LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
      DANS LES FRUITS ET LÉGUMES, VISÉS À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

      Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


      DÉNOMINATION USUELLE
      (résidus)

      DÉNOMINATION CHIMIQUE

      TENEURS MAXIMALES
      (en mg/kg)

      Acétamipride

      (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
      méthylacetamidine

      5 (p)

      mâche, laitue, scarole, persil

      1 (p)

      agrumes, fruits à pépins

      0,3 (p)

      poivrons, cucurbitacées à peau comestible

      0,2 (p)

      cerises

      0,1 (p)

      abricots, pêches (y compris les nectarines et les hybrides
      similaires), tomates, aubergines

      0,02 (p)

      prunes

      0,01 (*) (p)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a)

      (S)--cyano-3-phénoxybenzyl
      (1R,3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethyl
      cyclopropanecarboxylate

      1

      olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées

      0,5

      mûres, framboises, groseilles (à grappes blanches,
      rouges ou noires), cassis, choux (développement de
      feuilles), laitues et similaires, épinards et similaires,
      fines herbes

      0,3

      tomates, aubergines, okras

      0,2

      pommes, cerises, raisins de table et raisins de cuve,
      fraises (à l'exclusion des fraises des bois), groseilles à
      maquereau, kiwis, autres solanacées, cucurbitacées à
      peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible,
      légumineuses potagères, poireaux

      0,1

      autres fruits à pépins, autres fruits à noyaux, ail, oignons,
      échalotes, oignons de printemps, choux
      (développement d'inflorescence), choux pommés,
      artichauts

      0,05

      champignons

      0,05 (*)

      autres fruits et légumes

      Imazalil

      (RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophénylethyl)
      imidazole

      5

      agrumes

      2

      fruits à pépins, bananes, melons

      0,5

      tomates

      0,2

      cucurbitacées à peau comestible

      0,05 (*)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      Indoxacarbe (somme des isomères S et R)

      (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
      carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
      carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4]oxadiazine-4a
      (3H)-carboxylate

      3 (p)

      chou pommé

      2 (p)

      raisins de table et de cuve, laitue, scarole, fines herbes

      2

      épinards

      1 (p)

      groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), cassis,
      groseilles à maquereau, mâches

      0,5 (p)

      pommes, tomates, aubergines

      0,3 (p)

      autres fruits à pépins, abricots, pêches (y compris les
      nectarines et les hybrides similaires), poivrons, choux
      (développement de l'inflorescence)

      0,2 (p)

      bananes, radis, cucurbitacées à peau comestible, choux
      de Chine, choux non pommés

      0,1 (p)

      cucurbitacées à peau non comestible, artichauts

      0,05 (p)

      noix (écalées ou non)

      0,02 (*) (p)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      Pendiméthaline

      N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine

      0,2

      carottes, raifort, panais, persil à grosses racines,
      légumineuse potagère, légumineuses séchées

      0,1

      céleris-raves, céleris

      0,05 (*)

      fruits, autres légumes

      Pymétrozine

      (E)-6 méthyl-4-[(pyridin-3-ylméthylène)-amino]-
      4,5-dihydro-2H-[1,2,4]triazin-3-one

      3

      mûres, framboises

      2

      laitues et similaires

      1

      poivrons, fines herbes, légumineuses potagères

      0,5

      fraises (autres que les fraises des bois), groseilles (à
      grappes rouges, blanches ou noires), cassis, groseilles
      à maquereau, tomates, aubergines, cucurbitacées à
      peau comestible

      0,3

      agrumes

      0,2

      cucurbitacées à peau non comestible, choux
      (développement de feuilles)

      0,05

      abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
      similaires), chou pommé

      0,02 (*)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      Pyraclostrobine

      méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
      pyrazol-3-yl]oxymethyl}phényle] N-méthoxy-
      carbamate

      10 (p)

      mâches

      2 (p)

      raisins de cuve, groseilles (à grappes rouges, blanches ou
      noires), cassis, autres laitues et similaires, fines herbes

      1 (p)

      agrumes, pistaches, raisins de table, mûres, framboises

      0,5 (p)

      fraises (autres que les fraises des bois), autres petits
      fruits et baies (autres que sauvages), poivrons, poireaux

      0,3 (p)

      fruits à pépins, cerises, raifort, panais, légumineuses
      séchées

      0,2 (p)

      abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
      similaires), ail, oignons, échalotes, tomates,
      aubergines, chou pommé, choux de Bruxelles

      0,1 (p)

      prunes, carottes, persil à grosses racines, salsifis, choux
      (développement de l'inflorescence)

      0,05 (p)

      mangues, papayes

      0,02 (*) (p)

      autres fruits et légumes

      Thiaclopride

      (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
      zolan-2-yliden}cyanamide

      3 (p)

      fines herbes

      2 (p)

      laitues et similaires

      1 (p)

      fruits de ronces (autres que sauvages), autres petits fruits
      et baies (autres que sauvages), poivrons, haricots (non
      écossés)

      0,5 (p)

      fraises (autres que les fraises des bois), papayes,
      tomates, aubergines

      0,3 (p)

      fruits à pépins, abricots, cerises, pêches (y compris les
      nectarines et hybrides similaires), cucurbitacées à peau
      comestible

      0,2 (p)

      melons, pastèques

      0,1 (p)

      prunes

      0,02 (*)

      choux (développement de feuilles)

      0,02 (*) (p)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      Trifloxystrobine

      méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
      fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
      acétate.

      5 (p)

      raisins de table et de cuve

      1 (p)

      abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et
      hybrides similaires), groseilles (à grappes blanches,
      rouges ou noires), cassis, groseilles à maquereau,
      papayes

      0,5 (p)

      fruits à pépins, fraises (à l'exclusion des fraises des bois),
      mangues, tomates, haricots (non écossés)

      0,3 (p)

      agrumes, poivrons, melons

      0,2 (p)

      prunes, cucurbitacées à peau comestible, choux pommés,
      poireaux

      0,2

      pastèques

      0,05 (p)

      bananes, carottes, brocolis (y compris calabrais), choux-
      fleurs

      0,02 (*) (p)

      autres fruits et légumes, légumineuses séchées

      (a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive
      91/414/CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
      (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
      91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
      (*) Limite de détection.


      ANNEXE II


      LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES

      DANS LES POMMES DE TERRE, VISÉES À L'ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

      Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


      DÉNOMINATION USUELLE
      (résidus)

      DÉNOMINATION CHIMIQUE

      TENEURS MAXIMALES
      (en mg/kg)

      Acétamipride

      (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-méthylacetamidine

      0,01 (*) (p)

      Imazalil

      (RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)imidazole

      3

      Indoxacarbe (somme des isomères
      S et R)

      (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy carbonyl)[4-trifluoro méthoxy)
      phényl) amino] carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a(3H)-carboxylate

      0,02 (*) (p)

      Pendiméthaline

      N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine

      0,05 (*)

      Pyraclostrobine

      méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phényle] N-méthoxy-
      carbamate

      0,02 (*) (p)

      Thiaclopride

      (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden}cyanamide

      0,02 (*) (p)

      Trifloxystrobine

      méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]
      o-tolyl}-acétate.

      0,02 (*) (p)

      (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
      91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
      (*) Limite de détection.


      ANNEXE III

      LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
      DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, VISÉS À L'ANNEXE IV DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

      Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


      DÉNOMINATION USUELLE
      (résidus)

      DÉNOMINATION CHIMIQUE

      TENEURS MAXIMALES
      (en mg/kg)

      Acétamipride

      (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
      méthylacétamidine

      0,1 (*) (p)

      thé, houblon

      0,02 (p)

      graines de coton

      0,01 (*) (p)

      autres graines oléagineuses

      Imazalil

      (RS)-1-(β-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)
      imidazole

      0,1 (*)

      thé, houblon

      0,05 (*)

      graines oléagineuses

      Indoxacarbe (somme des
      isomères S et R)

      (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
      carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
      carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a
      (3H)-carboxylate

      0,5 (p)

      fèves de soja

      0,05 (*) (p)

      autres graines oléagineuses, thé, houblon

      Pendimethaline

      N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine

      0,1 (*)

      graines oléagineuses, thé, houblon

      Pyraclostrobine

      méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
      pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phenyle] N-méthoxy-
      carbamate

      10 (p)

      houblon

      0,05 (*) (p)

      thé

      0,02 (*) (p)

      graines oléagineuses

      Thiaclopride

      (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
      zolan-2-yliden}cyanamide

      0,3 (p)

      graines de colza

      0,2 (p)

      graines de moutarde

      0,05 (*) (p)

      autres graines oléagineuses, thé, houblon

      Trifloxystrobine

      méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
      fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
      acétate.

      30 (p)

      houblon

      0,05 (*) (p)

      graines oléagineuses, thé

      (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
      91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
      (*) Limite de détection.



Fait à Paris, le 6 mai 2008.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de l'alimentation,
CVO
M. Eloit
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques
liés à l'environnement et à l'alimentation,
J. Boudot
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau