Article 4
Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0808225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808225A/jo/article_4
Texte n°17