Article 5
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0808225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808225A/jo/article_5
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.
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