Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0808225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808225A/jo/article_1
Texte n°17