Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Version INITIALE

NOR : ATDA2503633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/12/ATDA2503633A/jo/texte

Texte n°27

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La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24, L. 422-25 et A. 422-13 à A. 422-17 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2, L. 6328-1 à L. 6328-6 et l'article D. 6323-4,
Arrêtent :


  • Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
    DE CLASSE 2
    TARIF
    (€)
    TARIF EN CORRESPONDANCE
    (€)

    Bordeaux-Mérignac
    9,50
    2,66

    Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron
    9,50
    2,66

    Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir
    8,60
    2,41

    Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu
    9,50
    2,66

    Marseille-Provence
    9,50
    2,66

    Toulouse-Blagnac
    9,50
    2,66


    ».


  • Au deuxième alinéa de l'article A. 422-14 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
    DE CLASSE 3
    TARIF
    (€)
    TARIF EN CORRESPONDANCE
    (€)

    Ajaccio-Napoléon Bonaparte
    18,60
    5,21

    Albert-Bray
    20,00
    5,60

    Aurillac
    20,00
    5,60

    Avignon-Caumont
    20,00
    5,60

    Bastia-Poretta
    18,30
    5,12

    Beauvais-Tillé
    7,70
    2,16

    Bergerac-Dordogne-Périgord
    20,00
    5,60

    Béziers-Vias
    20,00
    5,60

    Biarritz-Pays Basque
    14,00
    3,92

    Brest-Bretagne
    19,00
    5,32

    Brive-Souillac
    20,00
    5,60

    Caen-Carpiquet
    20,00
    5,60

    Calvi-Sainte-Catherine
    20,00
    5,60

    Carcassonne-Salvaza
    13,50
    3,78

    Castres-Mazamet
    20,00
    5,60

    Cayenne-Félix Éboué
    20,00
    5,60

    Châlons-Vatry
    20,00
    5,60

    Chambéry-Aix-Les-Bains
    20,00
    5,60

    Châteauroux-Déols
    20,00
    5,60

    Clermont-Ferrand-Auvergne
    20,00
    5,60

    Courchevel-Michel Ziegler
    20,00
    5,60

    Deauville-Normandie
    20,00
    5,60

    Dole-Tavaux
    20,00
    5,60

    Figari-Sud-Corse
    20,00
    5,60

    Grenoble-Alpes-Isère
    20,00
    5,60

    Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques
    20,00
    5,60

    Guadeloupe-Maryse Condé
    20,00
    5,60

    Hyères-Le Palyvestre
    20,00
    5,60

    La Môle
    20,00
    5,60

    La Réunion-Roland Garros
    18,10
    5,07

    La Rochelle-Île de Ré
    20,00
    5,60

    Le Havre-Octeville
    20,00
    5,60

    Le Mans-Arnage
    20,00
    5,60

    Lille-Lesquin
    10,50
    2,94

    Limoges-Bellegarde
    20,00
    5,60

    Lorient-Lann-Bihoué
    20,00
    5,60

    Maripasoula
    2,60
    0,73

    Martinique-Aimé-Césaire
    20,00
    5,60

    Mayotte-Marcel Henry
    20,00
    5,60

    Metz-Nancy-Lorraine
    20,00
    5,60

    Montpellier-Méditerranée
    12,50
    3,50

    Nîmes-Garons
    20,00
    5,60

    Pau-Pyrénées
    20,00
    5,60

    Perpignan-Rivesaltes
    18,00
    5,04

    Poitiers-Biard
    20,00
    5,60

    Quimper-Pluguffan
    20,00
    5,60

    Rodez-Aveyron
    20,00
    5,60

    Saint-Barthélemy
    3,28
    0,92

    Saint-Martin-Grand-Case
    20,00
    5,60

    Saint-Pierre-Pierrefonds
    20,00
    5,60

    Saül
    2,60
    0,73

    Strasbourg-Entzheim
    12,00
    3,36

    Tarbes-Lourdes-Pyrénées
    20,00
    5,60

    Tours-Val de Loire
    20,00
    5,60


    ».


  • Au deuxième alinéa de l'article A. 422-15 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    AÉRODROME DE CLASSE 3
    EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    TARIF
    (€/ CFP)
    TARIF EN CORRESPONDANCE
    (€/ CFP)

    Nouméa-La Tontouta
    20,00/2386,63
    5,60/668,26

    Nouméa-Magenta
    7,50/894,99
    Sans objet


    ».


  • Au deuxième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    AÉRODROME DE CLASSE 3
    EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    TARIF
    (€/ CFP)

    Ahe
    20,00/2386,63

    Arutua
    20,00/2386,63

    Bora-Bora
    5,95/710

    Fakarava
    20,00/2386,63

    Hao
    20,00/2386,63

    Hiva Oa
    20,00/2386,63

    Huahine
    20,00/2386,63

    Makemo
    20,00/2386,63

    Manihi
    20,00/2386,63

    Mataiva
    20,00/2386,63

    Maupiti
    20,00/2386,63

    Moorea
    20,00/2386,63

    Nuku Hiva
    20,00/2386,63

    Raiatea
    7,5/894,99

    Raivavae
    20,00/2386,63

    Rangiroa
    12,00/1431,98

    Rimatara
    20,00/2386,63

    Rurutu
    20,00/2386,63

    Tahiti Faa'a
    20,00/2386,63

    Tetiaroa
    20,00/2386,63

    Tikehau
    20,00/2386,63

    Totegegie
    20,00/2386,63

    Tubuai
    20,00/2386,63


    ».
    Au troisième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, les montants : « 4,82 » et « 575 » sont remplacés respectivement par les montants : « 5,60 » et « 668,26 ».


  • L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.


  • Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2025.


Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac

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