Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Version INITIALE

NOR : ATDA2503633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/12/ATDA2503633A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Au deuxième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«


AÉRODROME DE CLASSE 3
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TARIF
(€/ CFP)

Ahe
20,00/2386,63

Arutua
20,00/2386,63

Bora-Bora
5,95/710

Fakarava
20,00/2386,63

Hao
20,00/2386,63

Hiva Oa
20,00/2386,63

Huahine
20,00/2386,63

Makemo
20,00/2386,63

Manihi
20,00/2386,63

Mataiva
20,00/2386,63

Maupiti
20,00/2386,63

Moorea
20,00/2386,63

Nuku Hiva
20,00/2386,63

Raiatea
7,5/894,99

Raivavae
20,00/2386,63

Rangiroa
12,00/1431,98

Rimatara
20,00/2386,63

Rurutu
20,00/2386,63

Tahiti Faa'a
20,00/2386,63

Tetiaroa
20,00/2386,63

Tikehau
20,00/2386,63

Totegegie
20,00/2386,63

Tubuai
20,00/2386,63


».
Au troisième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, les montants : « 4,82 » et « 575 » sont remplacés respectivement par les montants : « 5,60 » et « 668,26 ».